En premier lieu, si l'article 1er du CCAG prévoit que le CCAP du marché comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé, cette obligation n'est pas prescrite à peine de nullité

calendaire de retard dans l'achèvement des travaux, après mise en demeure préalable du maitre d'ouvrage (). / Cet article déroge à l'article 20.1 du CCAG travaux. / Ces pénalités seront remboursées si

Aux termes de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG) : " 50.1.1.

de déléguer au centre communal d'action sociale (CCAS) la mise en oeuvre du plan d'insertion ; que, le 25 juin 1998, le même conseil a adopté à l'unanimité la subvention exceptionnelle de 150 000 francs

Aux termes de l’article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots : « Par dérogation à l’article 4.1 du CCAG/Travaux, les pièces constitutives du marché sont les

Elle soutient que : - il résulte des stipulations des articles 10.1.1, 10.2 et 14.1 du CCAG Travaux 2009, des articles 13.1 à 13.3 du CCAP et du CCTP du lot 2 que le marché a été conclu à prix forfaitaire

L'article 29 de ce même CCAP, relatif à l'achèvement de la mission prévoit que : " La mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de "Garantie de parfait achèvement" prévu à l'article 44 du CCAG

Aux termes de l’article 14.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché résilié : « Les conditions de résiliation du marché sont définies aux articles 49 et 50 du CCAG

3.1.4 du CCTP renvoyant à l’article 5.3 de la norme NFS 61-931, et dont la remise au maître d’ouvrage est mentionnée à l’article 3.1.2 du CCTP et, d’autre part, le dossier de sécurité relatif à la demande

Aux termes de l'article 19 du CCAP : " Le coût de réalisation des travaux est assorti d'un taux de tolérance. Ce taux de tolérance est de 1,00% ".

Aux termes de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI), auquel le cahier des clauses particulières (CCP) du marché ne

D'autre part, aux termes de l'article 17.1 du CCAP intitulé " Pénalités de retard " : " Les dispositions prévues à l'article 20.1 du CCAG Travaux s'appliquent. / Par dérogation à l'article 20.1 du CCAG

articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".

articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".

articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".

7.1 du CCTP relatif aux travaux de chauffage, ventilation, climatisation, que le prix forfaitaire du marché incluait le mode de fixation des cassettes prévues à l'article 7.6.2 du même CCTP qui stipule

19.1.1 du CCAG travaux et 12.2 et 12.3 du CCAP ; il a transmis un planning conforme aux stipulations contractuelles de l'article 12.4 du CCAP, avec une date de début des travaux au 31 octobre 2017 et

1.13 du CCAP ne concerne que la notification des ordres de service et bons de commande, celle du décompte général étant régie par l'article 3.1 du CCAG-travaux ; si la circonstance que le décompte ait