1134 du Code civil, alors que, d'autre part, en prenant en compte la seule inscription hypothécaire du CDE indépendamment de la créance garantie qui n'avait trait qu'à la première fraction du prêt, la

l'article 699 du code de procédure civile, Maître [X] [I] pourra recouvrer directement les frais dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision.

700 du code de procédure civile et de débouter la société CDE de toutes ses demandes.

La société employeur a sollicité l'annulation de l'assignation, le rejet des demandes et l'annulation du contrat, et une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et de débouter la société CDE de toutes ses demandes.

sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

civile), dans le litige l'opposant à la société Calédonienne des Eaux dite CDE, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 5].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois H 00-10.701 et A 00-10.074 ; Attendu qu'en octobre 1988

-Condamner la SARL [1] à payer au concluant une somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. -La condamner en tous les dépens.

à la fois le financement des travaux et le prix de l'ouvrage, réalise nécessairement un cumul d'indemnisation en violation des articles 1382 et 1383 du Code civil; 2°) qu'en allouant une indemnisation

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, de condamner la société Cruise France aux dépens, de débouter Mme [K] de sa demande d'indemnisation au titre d'un préjudice moral.

EIA sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, - alloué diverses sommes aux parties défenderesses en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

l'article 699, code de procédure civile. ».

. : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par acte authentique du 28 juin 1991, le Comptoir des entrepreneurs (CDE), aux droits duquel sont successivement venus la société Entenial puis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir des entrepreneurs (CDE) société anonyme, dont le siège est

suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre civile

700 du code de procédure civile et de débouter la société CDE de toutes ses demandes.