R490-8 Arrêté du 24 septembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3 , Art. 4 Dans les textes réglementaires en vigueur : 1° Les références aux dispositions mentionnées au I du présent article sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes

Article L752-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 18

Code de commerce

département peut suspendre par arrêté, après avis ou à la demande de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes signataires d'une convention d'opération de revitalisation de territoire mentionnée à l'article L. 303

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Code de la construction et de l'habitation

titulaires d'un droit réel conférant l'usage des locaux ; 4° Aux communes ou à leurs groupements qui se substituent aux propriétaires ou exploitants défaillants pour les mesures qu'ils exécutent en leur lieu et place sur l'immeuble en application des articles

LEGIARTI000047215852

Code inconnu

354-Administration territoriale de l'Etat Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer Mission Immigration, asile et intégration 104-Intégration et accès à la nationalité française Directeur général des étrangers en France 303

Article L173-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 70

Code de la construction et de l'habitation

s'applique à compter du 1er janvier 2033 pour les copropriétés : 1° Faisant l'objet d'un plan de sauvegarde tel que prévu à l'article L. 615-1 ; 2° Situées dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à l'article L. 303

LEGIARTI000049353661

Code inconnu

territoriale de l'Etat 354 20 689 602 16 570 534 Vie politique 232 8 516 028 9 376 575 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 52 248 300 103 369 806 Immigration, asile et intégration 332 865 045 116 076 369 Immigration et asile 303

Article L752-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

Code de commerce

entre 300 et 1 000 mètres carrés, proposer au conseil municipal ou à l'organe délibérant de cet établissement de saisir la commission départementale d'aménagement commercial afin qu'elle statue sur la conformité du projet aux critères énoncés au même article

Article L521-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 89

Code de la construction et de l'habitation

-Lorsqu'un arrêté de traitement de d'insalubrité vise un immeuble situé dans une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue par l'article L. 303-1 ou dans une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme et

LEGIARTI000027962922

Code inconnu

Loire 38 011 301 Picardie 16 067 397 Poitou-Charentes 23 194 308 Provence-Alpes-Côte d'Azur 45 572 968 Rhône-Alpes 49 758 761 Guadeloupe 20 248 222 Guyane 5 154 047 Martinique 22 419 410 La Réunion 30 683 665 Mayotte 303

Article R321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 56

Code de la construction et de l'habitation

L. 321-1-1, L. 303-1 et R. 327-1 ; 7° Il arrête au moins une fois par an les objectifs et le montant maximal des aides de l'agence pouvant être engagées en faveur de l'amélioration des structures d'hébergement mentionnées au III de l'article R. 321-12

Article L1221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44

Code de la santé publique

-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Article 1

Code inconnu

347 2e échelon : 334 1er échelon : 321 A compter du 1er août 1997 : Quatrième catégorie 10e échelon : 419 9e échelon : 392 8e échelon : 381 7e échelon : 366 6e échelon : 348 5e échelon : 335 4e échelon : 321 3e échelon : 308 2e échelon : 303

Article R111-25-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

Code de l'urbanisme

d'aménagement mentionnée à l'article L. 300-1 : 1° Faisant l'objet d'un projet partenarial d'aménagement mentionné à l'article L. 312-1 ; 2° Faisant l'objet d'une convention d'opération de revitalisation de territoire mentionnée à l'article L. 303

Article R321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 43

Code de la construction et de l'habitation

L. 321-14, L. 321-1 et L. 324-1 du code de l'urbanisme, les établissements publics de l'Etat mentionnés aux articles L. 321-29, L. 321-36-1 et L. 321-37 du code de l'urbanisme, ainsi que leurs filiales et les concessionnaires d'opérations d'aménagement

Article L741-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 92

Code de la construction et de l'habitation

travaux et de portage de lots de copropriété ; 2° Un plan de relogement et d'accompagnement social des occupants ; 3° La mobilisation des dispositifs coercitifs de lutte contre l'habitat indigne ; 4° La mise en œuvre des actions prévues à l'article L. 303

Article Annexe

Code inconnu

Personnels de la catégorie A1 de classe supérieure 3 685 Personnels de la catégorie A1 de classe normale 2 441 Personnels de la catégorie A2 de classe exceptionnelle 2 461 Personnels de la catégorie A2 de classe supérieure 2 303

LEGIARTI000038166296

Code inconnu

. - arrêté du 26 avril 2012, articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : un titre d'habilitation électrique est attribué par l'employeur pour les activités où le risque électrique est présent.

Article Annexe 4

Code inconnu

MAP Marine 1, Quai de la Grande Bigue- -Nauticast 15 MAX GUERDIN ET SES FILS 13, rue de Clermont- -OceanSat Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-209) (*) 16 NAUTOR VILLEFRANCHE Maison Cantonnière- -SIMRAD V5035 Class A/ Inland AIS (R-4-303

Article L211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 79

Code de l'urbanisme

Dans les périmètres ainsi identifiés, les aliénations nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées au même article L. 5219-1 ne sont plus soumises aux droits de préemption urbains de la commune de Paris

Article 3

Code inconnu

. - L'échelonnement indiciaire du cadre des instituteurs bacheliers est fixé ainsi qu'il suit : 1° Classe normale : ECHELONS Stage 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e Indices bruts 230 241 274 289 303 318 333

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