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MOTIFS 1- Sur la demande de la société LE GRAND AMALFI de nullité du commandement de payer du 22 septembre 2021 et de nullité de la sommation du 31 mars 2022 L'article 1134 du code civil, dans sa version

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6968eca9cdc6046d4765966b

Appel

14 janvier 2026

[E] [K] décédé la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 CPC, * condamner la société l'imprimerie [Adresse 10] en tous les dépens en application des dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle

18° chambre 1ère section

67f6bbc9a9d5adc26061f189

T. Judiciaire

8 avril 2025

d'une période triennale, dans les formes et délai de l'article L. 145-9.

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Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b8

Appel

1 octobre 2012

P. la somme de 400. 000 F CFP au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile de Nouvelle Calédonie ; - Condamner la S. M. A. B. T. P. à payer au L. B. T.

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Chambre sociale

653ca69383c9498318209d15

Appel

26 octobre 2023

Du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019, M. [A] était placé en arrêt maladie. Par lettre LR / AR du 3 janvier 2019, M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2106222_20240119

Administratif

19 janvier 2024

C, qui, dans un courrier du 31 décembre 2020, indique à M.