ils concernent toutes les dispositions du jugement, la cour d'appel a justifié sa décision ; Que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

PROCEDURE PENALE, RENVOYE L'EXAMEN DU FOND A UNE DATE FIXE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ET LES OBSERVATIONS PRESENTEES EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

applicables au jour de l'accident et les faits non prescrits; que, s'agissant du délit de blessures involontaires, les premiers juges ont à bon droit retenu qu'il convenait de se référer aux dispositions de l'article

obligation de sécurité, causé une atteinte à l'intégrité de Hervé Z... entraînant une incapacité de travail personnelle supérieure à 3 mois, délit commis le 11 mai 1993 et réprimé à cette date par l'article

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, L. 233-4 ET L. 263-2 DU CODE DU TRAVAIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : LE PREMIER DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL ET R 6 DU

NANCY, EN DATE DU 11 JANVIER 1968, QUI L'A CONDAMNE A 600 FRANCS D'AMENDE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

poursuites exercées contre André Y... pour blessures involontaires, s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

ETE POSSIBLES SOUS LA QUALIFICATION QU'ELLE RETIENT; QU'EN EFFET, CETTE INFRACTION N'EST CARACTERISEE QU'AU JOUR OU EXISTE L'INCAPACITE, ELEMENT CONSTITUTIF DE L'INFRACTION PREVUE ET REPRIMEE PAR L'ARTICLE

de l'article 320 du Code de procédure pénale qu'il a été donné lecture, le 28 mars 2003 à 20 heures 35, à l'accusé qui n'a pas comparu, du procès-verbal des débats à compter de 10 heures 50 ; "alors

1er et suivants de loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes des accidents de la circulation routière, ensemble b violation des articles 320 du code pénal, 1382 du Code civil et du

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS; VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 66A ET

DE LA ROUTE, LA COUR D'APPEL A FAIT APPLICATION AU PREVENU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL ; QUE LA COUR D'APPEL AYANT, EN OUTRE CONSTATE QUE LE TAUX D'ALCOOLEMIE RESULTANT DE L'ANALYSE

R. 233-68 du Code du travail et des articles 320 et 463 du Code pénal : " en ce que, d'une part, la responsabilité pénale du chef d'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité ne peut être engagée

d'une autre procédure suivie contre elle, même si elle concernait des faits similaires ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles

LA COUR, Vu les mémoires ampliatif, complémentaire et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale :

PROVISION A Y..., PARTIE CIVILE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS : LE PREMIER PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal,

LA COUR, VU LES ARTICLES 657 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET LES ARTICLES 320 ET R 40, ALINEA 4, DU CODE PENAL ; ATTENDU QUE, PAR ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE