et AM nos 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 326, 651 et 652 ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aniche la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

L 3211-12-1 à L 3212-12 et des articles L 3213-1 à L 3213-11 du code de la santé publique, sur cette mesure.

D’autre part, aux termes de l’article R. 321-19 du code de l’urbanisme : « (…) II.- Toutefois, les délibérations du conseil d’administration ou du bureau et les décisions du directeur général relatives

des articles L 3211-12-1 à L 3212-12 et des articles L 3213-1 à L 3213-11 du code de la santé publique, sur cette mesure.

L 3211-1 et suivants et R 3211-1 et suivants sur les droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, les articles L 3213-1 et suivants et R 3213-1 et suivants sur l'admission en soins psychiatriques

Selon l'article R. 321-19 du code des procédures civiles d'exécution, la signification du commandement de payer valant saisie au tiers détenteur, produit à l'égard de celui-ci les effets attachés à la

de la présente section ou des conventions conclues en application des articles L. 321-4 et L. 321-8, ou de toute autre convention liée au bénéfice des aides de l'agence, selon les modalités fixées par

de procédure civile Vu les articles R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique : 3.

L'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 321-2 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale ».

L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-3 et L. 3212-1 du code de la santé publique, ensemble l'article 5 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 01 Avril 2026 de M.

O..., avisé de l'audience conformément aux articles R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique, mais qui n'était pas partie à l'instance, n'est pas recevable.

épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur du centre hospitalier de [Localité 1], examinée d'office Vu les articles R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique

L'article R. 321-19 du même code précise que : " Le règlement général de l'agence [] fixe le délai dans lequel doit intervenir le commencement de l'opération ainsi que la liste des pièces que le bénéficiaire

La preuve de la participation à l'exploitation agricole peut être apportée par tous moyens, en application de l'article L 321-19 du même code.

Et selon l'article R. 321-19 du même code : " Le règlement général de l'agence détermine, pour les différentes catégories de bénéficiaires et d'opérations mentionnés à l'article R. 321-12, les conditions

L'article R. 321-19 du même code précise que : " Le règlement général de l'agence [] fixe le délai dans lequel doit intervenir le commencement de l'opération ainsi que la liste des pièces que le bénéficiaire