que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de violation des articles

produit ; Sur les deuxième, cinquième, sixième, septième et neuvième moyens de cassation pris d'irrégularité alléguées de l'information ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'aux termes de l'article

contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

351-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE N'A PAS ABROGE L'ARTICLE 323 DU MEME CODE PREVOYANT AU PROFIT DE LA VEUVE INVALIDE LE BENEFICE D'UNE PENSION SE GREFFANT SUR LA PENSION D'INVALIDITE DONT AURAIT PU

783 du nouveau Code de procédure civile, recevables même après l'ordonnance de clôture ; et que, selon l'article 326 du même Code, si l'intervention risque de retarder à l'excès le jugement sur le tout

susvisés" ; Attendu qu'aucune disposition légale n'exige qu'avant d'être entendus, les experts se retirent de la salle d'audience; que l'article 325 du Code de procédure pénale, dont les dispositions

324, 325, 326 et 331 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, manque de base légale

281, 315, 316, 318, 326 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DU PRINCIPE DE L'ORALITE DES DEBATS ET DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE

7, 16 ET 18 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE, DES ARTICLES 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR VICE DE FORME; "EN CE QUE LES JUGES MILITAIRES COMPOSANT LE TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES

324 et 326 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins Z..., A...

309, 321 et 326 du Code pénal, 511 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de retenir l'excuse de provocation et a déclaré X

2 du Code civil, l'article 4 du Code pénal, ensemble l'article 376 du Code des douanes ; Attendu qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel a en outre retenu que si l'article 376-1 du Code des douanes

réfère l'article 326 du même Code, toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître, de prêter serment et de déposer ; que le témoin qui refuse de prêter serment encourt la

Z..., ès qualités, la cour d'appel a violé les articles 326 et 783 du nouveau Code deprocédure civile et, par fausse application, l'article 915, alinéa 3, du même Code ; et alors, deuxièmement, qu'après

décembre 1998, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-7, 222-8, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 131-26 et 313-21 du Code pénal, 2, 3, 310, 326 et

l'appel formé par la société Dirickx à l'encontre de l'ordonnance du 9 mai 2008 du juge chargé du contrôle des expertises du tribunal de commerce de Salon-de-Provence ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'article

le ministère public et la partie civile, l'ensemble des accusés ou leurs conseils, ceux-ci ayant eu également la parole les derniers " ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles