peut être contestée par ceux qui y auront intérêt (article 339 du Code civil).

intérêt (article 339 du code civil).

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 339, alinéa 3 du code civil dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance

Sur le fondement du paragraphe 1 d) de l’article 84 du code civil, le tribunal a ordonné à la cinquième défenderesse de purger l’article qu’elle avait publié de son caractère attentatoire aux droits du

Subsidiairement, il demanda que fût constaté l’établissement de la filiation naturelle de W.A. par la possession d’état ou qu’elle fût consacrée en vertu de l’article 338 du code civil. 18.

339 ANCIEN DU CODE CIVIL, APPLICABLE A LADITE ACTION, TOUTE RECONNAISSANCE PATERNELLE PEUT ETRE CONTESTEE PAR TOUS CEUX QUI Y ONT INTERET ; QU'EN L'ESPECE, LA COUR D'APPELTUTEUR N'AURAIT PAS DENIE QUE

339 et 311-12 anciens du code civil, ensemble l'article 146 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté d'une part que M.

, ledit article 15 et, par fausse application, l'article 311.7 du Code civil ; 2 / en déclarant qu'il n'était pas nécessaire de rechercher si l'action était recevable au regard des dispositions de l'article

responsable d'Hamid X... ; En cet état : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 339, 1384 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; Vu les articles 339 et

de famille et autorisé par celui-ci, a nécessairement intérêt pour contester la reconnaissance de paternité du mineur placé sous tutelle ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles

filiation et l'article 339 ancien du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement décidé que le principe d'indisponibilité des actions relatives à la filiation ne s'opposait pas, même

L'INSTANCE INTRODUITE PAR LE SYNDICAT, A FAIRE CONSTATER LES DEGATS DONT ILS SE PLAIGNENT ET A EN FAIRE EVALUER LE MONTANT; ATTENDU, ENSUITE, DES LORS QU'EST REGULIERE AU REGARD DES EXIGENCES DE L'ARTICLE

y ont intérêt les personnes qui n'ont pas été parties en première instance, l'article 339 ancien du code civil précisant que la reconnaissance de paternité peut être contestée par toutes personnes

contesté la reconnaissance souscrite le 12 mai 1978 par ce dernier de l'enfant Paul Henri, né de Mme A... en 1970 ; que l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1994) a rejeté une demande, en application de l'article

16-11, 353 et 361 du Code civil et 10 du nouveau Code de procédure civile) ; alors, d'une deuxième part, qu'en toute hypothèse, la cour d'appel ne pouvait statuer comme elle l'a fait sans recueillir,

339 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L'INTERVENTION EST FORMEE " PAR REQUETE " ET QUE, SUIVANT LA DEMANDERESSE EN CASSATION, LA RAISON D'ETRE DE CETTE FORMALITE SUBSTANTIELLE, EDICTEE PAR LA LOI RESIDE DANS

MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l'article 339 du code de procédure civile, le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer

étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 14 Octobre 2025, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile.

L. 111-7 du code de l'organisation judiciaire, ensemble article 339 du code de procédure civile ; 2°/ que le remplaçant du juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience

le prévoient les dispositions de l'article 339 du code de procédure civile.