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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85882
17 mai 2001
17 mai 2001
339 du code civil.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100543
25 avril 2007
25 avril 2007
Henri Y..., soutenant que son fils n'était pas le père de Julien, a assigné, sur le fondement de l'article 339 du code civil dans sa rédaction alors applicable, l'enfant, représenté par un administrateur
Source officielleciv1
61372481cd580146774160e6
14 février 2006
14 février 2006
339 du Code civil ; Attendu que M.
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c447fb
10 juin 1981
10 juin 1981
A ENGAGE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 339 DU CODE CIVIL, UNE ACTION EN CONTESTATION DE LA RECONNAISSANCE PAR LUI SOUSCRITE, EN SOUTENANT QU'IL ETAIT, A L'EPOQUE DE LA CONCEPTION, LIEUTENANT DE X...
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b55
16 juin 1992
16 juin 1992
. ; que, le 23 juin 1987, Mme X... a engagé, sur le fondement de l'article 339 du Code civil, une action en contestation de la reconnaissance souscrite par M.
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c431d3
12 février 1985
12 février 1985
REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE SON ACTION, ALORS QU'UNE RECONNAISSANCE PEUT, AUX TERMES DE L'ARTICLE 339 DU CODE CIVIL, ETRE CONTESTEE PAR TOUTES PERSONNES QUI Y ONT INTERET ET N'EST LIMITEE
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851b9
30 mars 2000
30 mars 2000
Madame X... conclut à la confirmation du jugement et rappelle les termes de l'article 339 du Code civil.
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45d04
13 janvier 1993
13 janvier 1993
339 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en se fondant, pour rejeter l'action en contestation de la mère, sur la circonstance que M.
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a23
12 mars 1975
12 mars 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 335 ET 339 DU CODE CIVIL, DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972 ; ATTENDU QUE DAME VEUVE F.., AGISSANT, ES QUALITES
Source officielleciv1
613723aecd5801467740cd8c
15 mai 2001
15 mai 2001
d'appel a violé les articles 332 et suivants du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 554 et suivants du même Code ; 3 / que la cour d'appel, qui n'a constaté aucune évolution du
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b6
11 janvier 2001
11 janvier 2001
Par conclusions du 22 juin 1998, signifiées à Sandra Y..., Christian X... précisait que sa demande était en réalité une contestation de reconnaissance fondée sur l'article 339 du Code Civil.
Source officielleciv1
60794ce49ba5988459c476b4
12 juin 2001
12 juin 2001
débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1° qu'en déniant à l'auteur d'une reconnaissance le droit de contester celle-ci en établissant son caractère mensonger, la cour d'appel a violé les articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100853
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Z... a fait assigner, sur le fondement de l'article 339 du code civil dans sa version alors applicable, les époux Y... en contestation de cette reconnaissance ; que le tribunal de grande instance de Saintes
Source officielleciv1
60794c139ba5988459c4491d
27 janvier 1982
27 janvier 1982
NE POUVAIT S'ANALYSER QU'EN UNE ACTION EN CONTESTATION DE LA RECONNAISSANCE FAITE LE 11 FEVRIER 1972 PAR M CHRISTIAN B., CONFORMEMENT A L'ARTICLE 339 DU CODE CIVIL ET EN UNE DEMANDE AUX FINS DE LEGITIMATION
Source officielleciv1
60794c439ba5988459c450bd
14 février 1990
14 février 1990
Sur le second moyen : Vu l'article 339 du Code civil, ensemble les articles 10, 143 et 144 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que la reconnaissance
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d903
1 février 1965
1 février 1965
UN INTERET MORAL ET LEGITIME ", A PU DEDUIRE QUE LA DEMANDE ETAIT IRRECEVABLE EN RAISON DU BUT ABUSIVEMENT POURSUIVI PAR LES GRANDS-PARENTS ET ETRANGER AUX INTERETS GARANTIS PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100637
28 mai 2008
28 mai 2008
Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2006), d'avoir confirmé l'annulation de cette reconnaissance ; Attendu qu'en application de l'article 339 du code civil dans sa rédaction antérieure
Source officielleciv1
60794cae9ba5988459c4671e
4 juillet 1995
4 juillet 1995
334-8 et 339 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en décidant que la circonstance que l'enfant ait porté le nom de M.
Source officielleciv1
6137233ccd5801467740734a
8 juin 1999
8 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86796
4 juillet 2002
4 juillet 2002
Ils soutiennent en premier lieu que l action est irrecevable ; Qu en effet l article 339 du code civil qui dispose que le ministère public peut agir pour contester une reconnaissance si des indices tirés
Source officiellePage 1 sur 1922