et n° 345 sur la parcelle n° 342, propriété des époux A..., l'arrêt attaqué (Besançon, 3 novembre 1998) retient que les parcelles n° 343 et n° 345 sont enclavées ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il

344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 352, 353, 382, 408, 700, 773.

329, 331 alinéas 3 et 4, 347 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin V., acquis aux débats, n'a pas prêté serment avant sa déposition et a été requis par le président de satisfaire ultérieurement

341, 343, 344, 346 et 349 du code de procédure civile, ensemble le principe fondamental des droits de la défense ; 2°/ qu'en statuant ainsi et pour les mêmes raisons, la cour d'appel a également violé

309 du Code pénal, 348 et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président de la cour d'assises de la Sarthe s'est dispensé de donner lecture des questions auxquelles la Cour et le jury auraient

, d'autre part, que les dispositions de l'article L. 348-3 du même code se bornent à confier à l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations le soin de coordonner la gestion de l'hébergement

atteinte en sa substance même, et a, de plus fort, violé les articles 6 et 13 de la Convention de sauvegarde des droits des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 342 du code de

121-6 et 121-7, 221-1, 221-3, 221-8 et 221-9 du Code pénal, 348, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés

L. 341-4 devenu L. 332-1 et L. 343-3 du code de la consommation ; 2°/ que la caution qui se prévaut de l'article L. 341-4 devenu L. 332-1 et L. 343-3 du code de la consommation, a la charge de prouver

341 du Code pénal et de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 10 interroge la Cour et le jury sur le point de savoir si "les 12 et 13 août 1986 à Saint-Just-d'Ardèche,

[L], la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation, dans leur rédaction antérieure à celle issue

305-1 du Code de procédure pénale ; Que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 332 du Code pénal, 348, 349, 591 et 593 du Code de procédure

L. 341-2 et L. 341-3 du Code de la consommation.

575 alinéa 2, 7° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif pris de la violation des articles L. 343 et L. 344 du Code de la santé publique, 63 alinéa 2, 114

111-4, 224-1 du code pénal, 341, 349, 591 à 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense

221-3 du Code pénal, 296 ancien du Code pénal, 121-1, 121-6, 121-7 du Code pénal, 59 et 60 anciens du Code pénal, 348, 349 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'accusée Louise Z... a été

Par une ordonnance du 17 mai 2022, la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative a, sur la requête de la société Cegelec Infras Sud-Est, mis en

L. 341-4, devenu L. 332-1 et L. 343-3, du code de la consommation. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 341-4, devenu L. 332-1 du code de la consommation : 4.