AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 355, 358, 359 du nouveau

contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a statué sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

chambre du conseil de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les réquisitions de M. l'avocat général Monnet, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Vu les articles

1969 à [Localité 9] (54) Et par : [Z], [C] [Y] Née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 11] (54) Demeurant : [Adresse 8] DIT que l’adopté se nommera [B], [E] [N]; RAPPELLE qu’en application de l’article

JAMES, SOUTIENNENT QUE L'ARTICLE 356 DU CODE CIVIL, EN SA REDACTION DE L'ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 1958, TEL QUE COMPLETE PAR LA LOI DU 1ER MARS 1963, N'ADMET LE RECOURS EN CASSATION QUE CONTRE L'ARRET

rechercher, ni d'apprécier les éléments de la conviction des juges ; Que dès lors le moyen n'est pas fondé ; Sur le pourvoi de Jelassi ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

du conseil de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les réquisitions de M. l'avocat général Sainte-Rose, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

355, 356 et 359 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris du 18 janvier 1993 portant transmission au premier président de la Cour de cassation

après expertise, le témoin était en état de déposer ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Chedli Z... et pris de la violation des articles

LA COUR, VU LA CONNEXITE, PRONONCE LA JONCTION DES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 355 A 365, 371, 373, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

l'audience en chambre du conseil de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les réquisitions de M. l'avocat général Tatu, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 355, 357, 358, 359 et 364 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

Y..., ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 355, 358, 359 et 364 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, si le renvoi est demandé pour cause

DU 19 DECEMBRE 1962, QUI L'A CONDAMNEE A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COMPLICITE D'ASSASSINAT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DELA VIOLATION DES ARTICLES

questions énonce que la Cour et le jury ont délibéré et voté conformément à la loi et que l'arrêt de condamnation mentionne qu'ils ont délibéré, en chambre du conseil, conformément aux dispositions des articles

QUALITES DES MAGISTRATS, PRESIDENT ET ASSESSEURS ; QU'IL EN RESULTE QUE LES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE LEDIT ACCUSE L'ONT ETE PAR LA COUR ET LE JURY REUNIS, CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DES ARTICLES

des mineurs, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

allégué ne peut être réparé et desquelles il ne résulte pas que Mme D... avait assisté aux débats et participé au délibéré, l'arrêt signé par ce magistrat est nul ; Et sur le second moyen : Vu les articles