Aux termes de l’article 10 du CCCG Travaux : « Contenu et caractère des prix. / 10.11.

37 de la loi du 10 juillet 1991.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80062 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBX6T N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me BRAVAIS

Y... , partie civile, du Comité contre l'Esclavage Moderne (CCEM), partie civile, et les conclusions de M.

] [CCC] Madame [Z] [HHH] Monsieur [XXX] [WWWW] Monsieur [LLL] [FFFF] Madame [KKK] [DDDD] Madame [HHH] [AAAA] Madame [MMM] [HHHH] Madame [RRR] [ZZZZ] Madame [JJJ] [ZZZZ] Madame [V] [EEEE] Madame

FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD-ATLANTIQUE C / Caisse DE CREDIT MUTUEL D'AGEN-CCM AGEN- Bernadette Y... divorcée X... Patrick Jean Pierre X...

: Me Chabert CE+CCC : Me Vallée CCC : dossier CCC : [19] Extrait exécutoire [10] JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier :

83-4 du CCCG-PI n'est pas applicable à la résiliation de commandes passées par SNCF Réseau mais uniquement à la résiliation des marchés, l'article 85 du CCCG-PI, applicable au présent litige, n'imposant

[RR] [WW], domicilié [Adresse 33], 37°/ à M. [FF] [LL], domicilié [Adresse 34], 38°/ à M.

justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Nicolas CCC..., domicilié [...] , 60°/ Mme Alexandra DDD..., domiciliée [...] , 61°/ Mme Eugénie MMMMM... , domiciliée [...] , 62°/ Mme EEE... NNNNN... , domiciliée [...] , 63°/ M.

H..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 10.

D'autre part, aux termes de l'article 1er du CCCG, toute dérogation aux stipulations de ce cahier doit figurer dans le marché.

Ils demandent à la cour (conclusions déposées le 5 avril 2017 par le RPVA), au visa des articles 544 et suivants du code civil, des décrets du 4 janvier 1955 et 14 octobre 1955 et des articles 2249 et

et intérêts, - condamné la CCM à payer à Mme [Z] [V] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la CCM de sa demande formée au titre de l'article 700 du

l'exécution provisoire de la décision à intervenir, - Condamner la Société CCC au payement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers

Le premier alinéa de l'article R. 642-23 auquel renvoie le 2ème alinéa de l'article R.642-36 ne prévoit pas que l'ordonnance soit notifiée à l'auteur de l'offre ou à l'acquéreur désigné par le juge-commissaire

700 2° du Code de procédure civile et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.