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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
686eb21f72b5e5e648caf667
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[L] [E] - 38 Grosse + CCC EXPOSE DU LITIGE [C] [O] a fait assigner par acte du 6 février 2025 la société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (BP AURA) SA et la société AJ UP désignée en qualité d
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903476_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il soutient que : - la délibération du 11 avril 2019 méconnait les dispositions de l'article L. 2224-1 et l'article R. 2221-38 du code général des collectivités territoriales ; - elle méconnait l'article
Source officielle3e Chambre A
603520b59b10b74bfdc6dd96
16 juin 2016
16 juin 2016
MOTIFS DE LA DECISION : En application des dispositions de l'article 461 du code de procédure civile, il appartient à tout juge d'interpréter sa décision.
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea62
2 novembre 1966
2 novembre 1966
LA COUR, VU LES MEMOIRES DEPOSES ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 34, 38, 426, 414, 435, 399, 342 DU CODE DES DOUANES, 62 A 71 DU DECRET DU 15 JUILLET 1947, 2 ET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9172b5e5e648cc02e9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
(CCC) - avocat(s) par Case palais Me Céline BOUTIN (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Céline BOUTIN Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6037246787ebd2be5cf57b1f
2 juin 2015
2 juin 2015
et Madame [V] [KK] [Adresse 36] [Localité 34] et Madame [II] [AA] [Adresse 37] [Localité 35] et Monsieur [OO] [AA] [Adresse 37] [Localité 35] et Monsieur [TT] [SS] [Adresse 38
Source officielleJCPCIVIL
671bf0bb179e3e075326706f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
. 131-38 du code monétaire et financier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502
11 avril 2018
11 avril 2018
Christelle, CCC... Michel, UU... Bernard, FFF... Maria Manuela, HHH... Eric, III... Christine, o... Michel, QQQ... Françoise, VVV... Bernard, WWW... Danièle, UUU... Christine, CCCC...
Source officielleRéférés Civil
TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A
69765e73cdc6046d47af75d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [E] + 1 CCC à Me [T] + 1 CCC à Me [M] + 1 CCC à Me [A] + 1 CCC à Me [Y] + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me [F] + 1 CCC à Me [N] + 1 CCC à Me [B] + 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à Me [X]
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d704
9 mars 2010
9 mars 2010
DES DEUX VALLEES et la CCM MULHOUSE SAINT PAUL de toutes leurs prétentions en termes de boni de liquidation ; - les condamner à verser à Monsieur et Madame Z... la somme de 3000 Euros au titre de l'article
Source officielle6ème chambre civile
697be2b7cdc6046d472d2255
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 27 octobre 2022, une seconde réunion d'expertise a eu lieu mais cette fois-ci, en présence du constructeur, la société ALLIANCE 38 CONSTRUCTION.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01238
17 décembre 2013
17 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8a9a603a692911c710
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00548 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QE 88B JUGEMENT AFFAIRE : [K] [U] [B] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC
Source officielleChambre famille CAB 1
69a28fa2cdc6046d4702548e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
audience du 04 Novembre 2025 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Réputé contradictoire Première grosse + ccc
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff6b2c07170de10e53fdc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l’article 22 alinéa 4 de la loi du 6 juillet 1989 et de l’article 3.2 du contrat de bail, le dépôt de garantie d’un montant de 455,33 € versé par le locataire au bailleur à son entrée
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04131_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
13-32 du CCCG-Travaux ; - le non-respect des délais prévus par l'article 13-34 du CCCG-Travaux est sans effet sur la procédure d'établissement du décompte général, et n'a pas pour conséquence de conférer
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd3fc5cdc6046d471f8cb1
10 avril 2026
10 avril 2026
La contrainte critiquée sera en conséquence validée en son montant actualisé de 38 euros et l’opposante sera condamnée au paiement de cette somme.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En ce qui concerne les stipulations de l'article 13.35 du CCCG Travaux : 12.
Source officielle4 ème Chambre civile
678ac3975289c7662ca3052f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
S'agissant de la demande de capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, l'article L. 312-38 du code de la consommation dispose « qu'aucune indemnité ni aucun coût
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2121419_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Aux termes de l'article 3 de l'annexe à la convention FFF/LPF relative à la DNCG, la CCCP " () a compétence pour exercer ses attributions () auprès des agents sportifs titulaires d'une licence d'agent
Source officiellePage 4 sur 24