04B du CCCM applicables aux marchés de travaux en corps d'état séparés, 5- du CCCM et de ses annexes ; Attendu que l'article 2 du CCCM signé par les parties stipule que le CCCM se substitue pour ce

Par ses dernières conclusions n°4 en date du 4 juin 2024, CCAM demande au tribunal : Vu les articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 1324 du code civil.

Par ses dernières conclusions n°4 en date du 4 juin 2024, CCAM demande au tribunal : Vu les articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 1324 du code civil.

Par ses dernières conclusions n°4 en date du 4 juin 2024, CCAM demande au tribunal : Vu les articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier, Vu l’article 1324 du code civil, juger mal fondées

O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes n° 2311417 et n° 2311479 présentées par M. J et autres sont rejetées. Article 2 : M. J, M. C, M. I, M. H, M.

seuls salariés de l'entreprise ; qu'ayant constaté au contraire, en l'espèce, qu'en l'état d'un protocole d'accord intervenu entre le Crédit lyonnais et la Caisse centrale de coopération économique (CCCE

Laurent CCCC..., domicilié [...]                                            , 13°/ M. Thierry G..., domicilié [...]                                          , 14°/ M.

, ' Mme [CCC] [J] la somme de 9.580 euros en réparation de son préjudice matériel avec intérêts au taux légal à compter du jugement, et la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Ribeiro, 37°/ à Mme Jean-Françoise DD..., tous deux domiciliés [...]                                    , 38°/ à M.

[III] [CCCC], domicilié [Adresse 94], 101°/ à M.

[M] à payer à la société CCM la somme de 38 447,01 euros outre intérêts à compter du 10 mars 2020 au taux de 4,10% l'an jusqu'à parfait paiement, - condamné M.

BBB..., domiciliée [...] 49°/ Mme Sonia CCC..., domiciliée [...] , 50°/ Mme Edwige DDD..., domiciliée [...] 51°/ M.

Le 5 mars 2019, la CCMM a déclaré sa créance entre les mains de Me [T], es qualités, pour un montant de 38 854,02 euros au titre du solde du compte courant et 75 498,75 euros au titre du prêt professionnel

la CCM n'excluait pas le transfert d'une entité économique autonome, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-12 du code du travail alors applicable (devenu L.

QQQQ... , domicilié [...]                                              , 38°/ à M. Gérard RRRR... , domicilié [...]                                     , 39°/ à M.

Localité 4] Madame [YY] [OO] [DD] [Adresse 35] [Localité 2] Madame [KK] [LL] [Adresse 36] [Localité 33] Madame [MM] [SS] [PP] [Adresse 37] [Localité 34] Monsieur [CC] [XX] [Adresse 38

Bruno BB..., domicilié [...] , 35°/ à Mme Christèle CC..., domiciliée [...] , 36°/ à Mme Corinne DD..., domiciliée [...] , 37°/ à Mme Odile EE..., domiciliée [...] , 38°/ à M.

L’article III – 3 du livre III « dispositions diverses » de la classification commune des actes médicaux (CCAM) dispose que : « A) Quand des actes techniques sont effectués dans le même temps qu'une consultation

L’article III – 3 du livre III « dispositions diverses » de la classification commune des actes médicaux (CCAM) dispose que : « A) Quand des actes techniques sont effectués dans le même temps qu'une consultation

L’article III – 3 du livre III « dispositions diverses » de la classification commune des actes médicaux (CCAM) dispose que : « A) Quand des actes techniques sont effectués dans le même temps qu'une consultation