Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience de mise en état
69b8f09ecdc6046d47eff616
20 octobre 2025
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement
Source officielleAudience de mise en état
69b8f1b0cdc6046d47f017b2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement
Source officielleAudience de mise en état
69b8f541cdc6046d47f05d10
20 octobre 2025
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement
Source officielleAudience de mise en état
69b8f586cdc6046d47f0619c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6a02b62fcdc6046d4770b300
5 mai 2026
5 mai 2026
381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 25 juin 2025 par le pôle social du Tribunal judiciaire
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
67820aafd30fbdc4c17b9caf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 29 mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Source officielleAudience de mise en état
Me LABAT Olivierc/HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SARL ARRACHOU
69b8f4a4cdc6046d47f04ea3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement
Source officielleTroisième Chambre
68e019f274e929a9d8fa9b81
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 [P] [M] représentée par Me Thierry DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 ORDONNANCE DE RADIATION (articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01020
17 juin 2015
17 juin 2015
de péremption ne peut commencer à courir qu'à compter de la notification par lettre simple au salarié ainsi qu'à son représentant imposée par l'article 381 du code de procédure civile ; qu'en l'espèce
Source officielleaudience de plaidoirie
69f1e296cdc6046d47f3dc8b
27 avril 2026
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 27/04/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Par courrier du 9 avril 2026, Me [C] [V] indique que la
Source officielleaudience de plaidoirie
69b8f69bcdc6046d47f07411
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 12/01/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Le 15 décembre 2025, le tribunal de commerce de Bayonne
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e41
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ayant pour avocat la SELARL HBS Attendu qu'il ressort desdites pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant la radiation de l'affaire du rôle de la cour, conformément à l'article
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9e84bcdc6046d47da1839
3 janvier 2025
3 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9e890cdc6046d47da1cf2
4 avril 2025
4 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9e95fcdc6046d47da2a19
4 avril 2025
4 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9eaeccdc6046d47da43fc
4 avril 2025
4 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9eacbcdc6046d47da41c5
4 avril 2025
4 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9eb08cdc6046d47da45b8
17 octobre 2025
17 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bec51cdc6046d4726fdd9
6 mai 2026
6 mai 2026
PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait
Source officielleREFERES
6866e80ad33109fd079b5f4c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants du CPC) Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Madame CORCELLI, Greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ; PAR
Source officiellePage 4 sur 3207