du code civil Vu l'article 1231-1 du code civil Vu l'article 1240 du code civil Vu l'article 1353 du code civil Vu l'article 9 du CPC Vu l'article L 113-1 du code des assurances Vu la jurisprudence

700 CPC et aux entiers dépens.

700 du CPC outre les dépens de première instance et d'appel donc distraction au profit de Maître Carole Boumaiza en application des dispositions de l'article 699 du CPC.

payés CP2 de 11 jours et pour le solde de congés payés CP1 arrondi à 17 jours, le solde de congés payés CP2 et CP1 mentionné sur le bulletin de paie a été mentionné comme étant égal à 0, soit 'CP2 : 28,00

[O] ; Vu l'article 78 du CPC, ENJOINDRE à M.

Constater l'acquiescement au jugement par la SN de l'hôtel PLAZA, en application de l'article 403 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens ».

nécessairement en considération des prescriptions de l'article 954 du cpc.

1343-2 du Code civil, - condamné FLC au paiement d'une indemnité de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.

-Condamné madame [H] aux dépens avec recouvrement comme en matière d'aide juridictionnelle, outre 400 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Il en conclut que son désistement est conforme aux articles 400 et suivants du code de procédure civile.

- CONDAMNER en tout état de cause, la société SARL INGEMO en la personne de son représentant légal à payer à la société SARL BESTBAT la somme de 3000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers

700 du CPC, CONDAMNE solidairement les héritiers de Monsieur [N] [G] aux entiers dépens' Madame [Z] [R] [G] et Monsieur [V] [I] en leur qualité d'ayant droit de Monsieur [G] [N] ont relevé appel

Dominique X... la somme de 950 € au titre de l'article 700 du CPC. Le REFORME pour le surplus. Et statuant à nouveau, FIXE le salaire moyen mensuel de M. X... à 7. 500 €.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

    Le texte de l’article 406 était ainsi libellé dans sa partie pertinente : Article 406 § 1 – Rédaction et signature de la décision «   1.

Entreprises de Polynésie Française (CEPF), l'Union Patronale de Polynésie Française (UPPF), le Syndicat des Industriels de Polynésie Française (SIPOF), le Conseil des Professionnels de l'Hôtellerie (CPH

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.