copropriétaires de la Résidence [5] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 490

condamner chacun des consorts [E] à payer la somme de 3.000,00 euros à mme [D] surle fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.

Par arrêt du 01/12/2025, la cour au visa des articles 472 et 474 du cpc a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture, enjoint à la Société Générale calédonienne de Banque de faire signifier de nouveau

pas appeler la partie adverse, en présence de circonstances autorisant qu'il soit dérogé au principe de la contradiction, l'application des articles 494 et 495 du code précité impliquant, en outre, que

145, 493 à 497 du Code de procédure civile.

L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble les articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale

à effectuer des opérations de visite et de saisie, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

700 du Code de procédure civile ; Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

[B] à lui verser une somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, de condamner in solidum les sociétés appelantes et M. [B] aux entiers frais et dépens d'appel.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2023, la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), représentée par Me Pintat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Par conclusions en défense la SARL BIENA et Madame [V] [F] demandent au tribunal de : Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu les articles 1843-4 et 1870-1 du code civil, Vu les articles L223-

En tout état, CONDAMNER la Société Civile de Construction et de vente L'OCTARINE à la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Fondant son moyen au visa de l'article 495 du CPC, elle sollicite en conséquence sa nullité, qui selon elle constitue une nullité de fond.

145 du CPC, *Vu les articles 1103 et s. et 1231-1 et s. du code civil, *Vu les pièces, de : * ORDONNER une mesure d'expertise au contradictoire des parties citées à comparaître en tête de la présente

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

euros à titre d'indemnité de préavis, outre 149,80 euros au titre des congés payés y afférents, 4 490 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, 1 000 euros au titre de l'article 700 du code

Pasteur 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ non comparant, ni représenté Le jugement dont la teneur suit a été rendu le 19 Mai 2026 par mise à disposition au greffe en application des dispositions des articles

-W-B7I-RPBY DEMANDEURS : L’Association [2], association Loi 1901 dont le siège social est au [Adresse 1], représentée par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 499