Aux termes de l'article 5.1 du règlement : " Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : () Pièces de l'offre : () les chantiers type n°1 et type n°2 accompagnés

, s'agissant du bâtiment 1, des articles 4.6.1 et 4.6.4 du règlement du PLUi de Grenoble Alpes Métropole applicable en zone UD1 et, pour le second, s'agissant des bâtiments 2 et 3, de l'article 5.1 des

Elles soutiennent que : - elles ont intérêt à agir ; - les mesures de confinement prévues à l'article 5.1 de l'arrêté en litige sont inadaptées, notamment en tant qu'elles ne portent que sur une partie

fourniture continue d'électricité de sorte que l'existence d'une obligation de résultat ne peut qu'être écartée ; qu'en statuant ainsi cependant qu'il ressort de ses propres constatations qu'aux termes de l'article

ALORS, 2°), QUE, selon l'article 5.1 de l'annexe IV à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, lorsque le poste comporte une clause de mobilité, des

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 5.1, 5.3 et 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Ces moyens sont évalués sur la base de la partie 1 du mémoire justificatif que le candidat doit produire en vertu de l'article 5.1 du règlement de consultation pour justifier des " dispositions qu'[il]

avec la société de droit suisse SA Cartier International pour travailler en Suisse ; qu'elle a été licenciée par lettre du 21 décembre 2002 ; Attendu que pour des motifs pris de la violation de articles

X... a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes , Sur le premier moyen : Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article 5.1° de la convention de Bruxelles du 27 septembre

de services, au sens de l'article 5.1, sous b) du Règlement n° 44-2001, implique, pour le moins, que la partie qui les fournit effectue une activité déterminée en contrepartie d'une rémunération

Aux termes de l’article 18 du CCAP relatif aux dérogations aux documents généraux : « (…) L’article 5.1 déroge aux 1.1, 1.7, 1.8, 1.9, 2.2, 3.1, 3.2, 3.3 et 4.2 de l’article 13 du C.C.A.G.- Travaux (…)

Les articles 5.1 et 5.2 de la lettre de mission relatifs à la rémunération stipulent que : "5.1.

L'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché en litige stipule que : " Une retenue de 5% du montant du marché est prévue () ".

En l'espèce, l'article 5.1 du contrat prêt consenti à la société Rim Constructions le 4 mai 2020 stipule que l'emprunteur autorise le prêteur à débiter son compte de la commission de garantie de l'Etat

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Aux termes d'un avenant régularisé le 19 avril 2020, il y est stipulé, dans un article 5.1 que : « Pendant la durée du présent contrat, le mandataire commercial s'interdit sauf accord préalable et écrit

attendu que la cour d'appel, après avoir énoncé que la demande tendait au paiement du prix de vente de la marchandise, livrée en 1997 et 1998 à la société Ogosa, a exactement retenu qu'en vertu des articles