Codes de loi français

Article Annexe IV

Article 3 Le montant maximum de garantie est de ... € (5) Article 4 Le garant reconnaît disposer d'éléments d'information suffisants pour apprécier la situation du tiers demandeur préalablement à la souscription de son engagement.

Article Annexe

Balance analytique. 5.2. Bécher d'une capacité de 50 ml. 5.3. Fiole jaugée d'une capacité de 100 ml, classe B. 5.4. Pipettes de précision permettant de délivrer 2 - 1 - 0,2 - 0,05 et 0,02 ml. 5.5. Pipettes de 5 ml graduées au 1/10. 5.6.

Article 5

Le niveau de la moyenne quadratique temporelle pour un point de mesure s'obtient soit par lecture directe sur l'instrument, soit par calcul conformément au point 1.1. 5.2 Instrument de mesure.

Article 228-7.16

5.1 Toutes les embarcations de sauvetage, tous les radeaux de sauvetage et tous les canots de secours ainsi que tous les dispositifs de mise à l'eau doivent faire l'objet d'une inspection visuelle afin de vérifier qu'ils sont prêts à être utilisés ; 5.2

Article Annexe II

- pour l'axe 4 - la vie de l'organisation : Thème 4.1 L'organisation créatrice de richesses Thème 4.2 Les relations avec les partenaires extérieurs - pour l'axe 5 - les mutations et leurs incidences : Thème 5.1 Les mutations de l'environnement Thème 5.2

Article 423-1.07

Procédures d'échantillonnage, d'essais et de maîtrise de la teneur en humidité Pour la mise en œuvre du 4.3.3 du code IMSBC, il est fait application des dispositions des 5.1 et 5.2 ci-dessous. 5.1.

Article ANNEXE 1

Oui Oui Oui 5.2. Cheminement d'évacuation. Oui Oui Oui 5.3. Eclairage d'évacuation. Oui Oui Oui Dispositions relatives à l'alimentation électrique des équipements de sécurité 6.

Article 221-II-2/7

localiser les incendies et d'alerter la passerelle de navigation et les équipes d'incendie. 2 Prescriptions générales 2.1 Un dispositif fixe de détection de l'incendie et d'alarme d'incendie doit être prévu conformément aux dispositions du présent article

LEGIARTI000042976558

Chapitre II : Conseil d'administration Article 4 Le conseil d'administration comprend : Article 5 Article 5.1 1° Catégorie 1 : Art. 5.2.-Catégories 4, 5 et 6.

Article 223 a-II-2/07

doivent être prévus pour les opérations suivantes : 5.1. ouverture et fermeture des claires-voies, fermeture des ouvertures des cheminées qui permettent normalement la ventilation vers l'extérieur et fermeture des volets des manches de ventilation ; 5.2

LEGIARTI000051696374

Article 5.2 Les bénéficiaires ont la possibilité de souscrire à des options afin de renforcer les prestations de la couverture collective des frais de santé.

Article 219-01

Suivant la zone océanique telle que définie à l'article 219-02 dans laquelle chaque navire est appelé à naviguer ; 5.2.

Article Annexe 2

Les enjeux géopolitiques 2 - les constructions navales et militaires en évolution (biomimétisme) 1 5.2. Les enjeux économiques 2 - la Chine, une puissance maritime émergente 1 5.3.

LEGIARTI000029094738

Article 5 Le délai d'appel et de paiement des cotisations et contributions sociales, dans le cadre du dispositif de tiers payant, est décalé d'un mois par rapport au délai de droit commun. 5.2.

Article Annexe XV

Article 4 Engagements des parties Article 4.1 Les engagements du médecin stomatologiste Le médecin stomatologiste s'engage à : Article 4.2 Les engagements de l'UNCAM L'UNCAM s'engage à : Article 5 Evaluation du dispositif Article 5.1 Les dispositions

Article 223 a-II-2/21

L'intégrité minimale au feu de tous les ponts et cloisons doit être non seulement conforme aux dispositions particulières de la présente partie mais aussi à celles des tables 5.1 ou 5.1 (a) et 5.2 ou 5.2 (a), selon qu'il convient. 2.

Article Annexe

L'homologation sera accordée lorsque les matériaux rétroréfléchissants satisfont aux exigences des articles 6 à 8 ci-après. Article 5 Inscriptions 5.1. Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation.

LEGIARTI000025469204

Mesure effectuée en conditions normales d'utilisation Cette mesure peut être effectuée au cours de l'utilisation normale de l'ULM par les agents de la force publique ou une autorité désignée dans l'article L. 6142-1 du code des transports. 5.2.

Article 223 a-II-2/01

Pour atteindre les objectifs de protection contre l'incendie définis au paragraphe 1, les principes fondamentaux ci-après, dont s'inspirent les articles du présent chapitre, sont incorporés dans ces articles selon les besoins et compte tenu du type de