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700 du CPC - Exécution provisoire du jugement à intervenir ' article 515 du CPC - Intérêts au taux légal Selon ses dernières écritures transmises à la cour par voie de réseau privé virtuel des

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Pôle 6 - Chambre 7

616282417a007b88ee15679c

Appel

23 mai 2013

(deux mille euros) de dommages et intérêts pour préjudice matériel résultant de la suppression du travail de nuit complète, - 500 € (cinq cent euros) sur le fondement de l'article 700 du CPC, - Dit

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Pôle 6 - Chambre 2

65af6befb6c6260008b53268

Appel

18 janvier 2024

700 alinéa 2 CPC 5.000 € Assortir la décision à intervenir de l'exécution provisoire au visa des dispositions de l'article 515 du CPC.

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Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3675e2fbe7c90043959

Appel

10 janvier 2023

l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de l'article 515 du CPC.

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Pôle 6 - Chambre 6

653a06ecd0451e8318d0ebb3

Appel

25 octobre 2023

700 du CPC pour chacune des parties demanderesses Exécution provisoire conformément à l'article 515 du CPC - Dire et juger que la convention collective applicable aux contrats de travail de M.

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Pôle 6 - Chambre 7

6163a6121d97f2f687d9137a

Appel

1 avril 2010

L 1235-3 du code du travail, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, et exécution provisoire, à hauteur de moitié de la somme, sur le fondement de l'article 515 du CPC ; - ordonné à l'UMGP

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5ème chambre sociale PH

627b55c676c5d9057df80139

Appel

10 mai 2022

Mme [E] née [C] au paiement de la somme de 4.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner Mme [E] née [C] aux entiers dépens en application de l'article 696 du

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Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93c

Appel

4 juin 2012

700 du CPC.

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Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93d

Appel

4 juin 2012

700 du CPC.