CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 442 résultats pour « article 52 de la Convention Collective lui perme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d3

Appel

28 février 2019

28 février 2019

collective.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6036f932955b0c93a8859789

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

de chance de bénéficier d'un salaire calculé en application de la convention collective nationale de la chimie, ainsi que 80.000 € à titre de dommages-intérêts pour perte de chance de participer à l'intéressement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10274

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

5.6 de l'annexe 37 à la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers prévoient que les salariés soumis à une convention de forfait jours sont tenus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00038

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

collective de l'industrie de l'habillement ; qu'aux termes de l'article 1 de l'annexe de ladite convention collective applicable aux cadres, il est prévu que « On entend par ingénieurs et cadres les collaborateurs

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969def9cdc6046d477d3179

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A la suite de la signature d'une convention pour la revitalisation d'une zone de redynamisation urbaines ( ZRU) à [Localité 50], la société [68] [Localité 52] a été créée par la société [70] en 2000 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9ae

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Sur l'application de la convention collective invoquée par M.

Source officielle
CC

comm

6079d3e99ba5988459c59bcb

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

544, 545 et 1844-1 du Code civil, ensemble l'article 52 de la loi du 24 juillet 1867 relative aux sociétés à capital variable, l'article 18 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c55233

Cassation

25 octobre 1972

25 octobre 1972

POSSIBLE DE LUI CONSERVER SON POSTE, QU'ELLE LUI A VERSE L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE ; QUE LE 11 DECEMBRE, DEMOISELLE X...

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038327812

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

Aux termes de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction applicable au litige : " Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f66d

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Sur l'indemnité de costume : Les bulletins de paye de Mr X... font état d'une indemnité de costume de 1 € en 2007 et de 1, 50 € en 2008, par jour de travail, selon les dispositions de la convention collective

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5d724a4e15bf2fe4fa32

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SUR CE, Sur la régularité de la procédure disciplinaire : La convention collective des transports urbains de voyageurs mentionne: - en son article 52 : Lorsqu'un agent titulaire doit être déféré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb91

Appel

5 février 2008

5 février 2008

L'article 52 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L 621-45, du code de commerce dispose : le débiteur remet au représentant des créanciers la liste certifiée de ses créanciers et du montant de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dd3cdc6046d476873a6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle applique la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9184e

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

de CRP le 7 janvier 2011 ; Il a été licencié pour motif économique par lettre du 10 janvier 2011 à effet au 7 janvier 2011 ; L'entreprise est soumise à la convention collective de l'import-export ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01392

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

50 et 52 de l'annexe à l'avenant du 22 septembre 1998 portant modification de la classification de la Convention collective du personnel des cabinets d'expertise comptable et des commissaires aux comptes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361c31d7564000872de8c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EXPOSE DES MOTIFS I ' Sur la rupture conventionnelle collective Selon l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df01cdc6046d477d320b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A la suite de la signature d'une convention pour la revitalisation d'une zone de redynamisation urbaines ( ZRU) à [Localité 50], la société [67] [Localité 52] a été créée par la société [69] en 2000 et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c786cdc6046d4788facd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La relation de travail est soumise à la convention collective des entreprises d'expertise en matière d'évaluations industrielles et commerciales.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02143

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il a été licencié pour faute le 8 novembre 2016, après que le conseil de discipline, prévu aux articles 48 à 53 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d10876004f131a602f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La relation de travail est régie par la convention collective des métreurs. Début 2016, M. [U] [S], suite au rachat de 50% des parts, est devenu co-gérant de la S.A.R.L. CGF.

Source officielle

Page 4 sur 173

← PrécédentSuivant →