Valentin X..., 13200 Arles, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

D'APPEL DE MONTPELLIER DU 24 MAI 1960, Y..., ES-QUALITE DE SYNDIC DE LA FAILLITE DE L'UNION DE LA CHAPELLERIE FRANCAISE, A PRESENTE, LE 19 DECEMBRE 1961, APRES L'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI PAR LES ARTICLES

1134 du code civil et l'article L. 112-4 du code des assurances ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la police d'assurance souscrite en 1969 par M.Henry X... était

sociétés a commis des fautes ayant concouru à la réalisation du dommage, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles

annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article

dont elle acceptait d'assurer la responsabilité et sans vérifier si l'installation résisterait à la pression ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article

depuis le 18 avril 2006, est intervenu à la procédure, demandant la condamnation de l'employeur à des dommages-intérêts pour les faits de discrimination syndicale ; Sur le premier moyen : Vu les articles

ACQUIS PAR L'ADJUDICATION LA PROPRIETE DU HANGAR, N'ONT PAS L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; MAIS SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA QUATRIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE

B... et à Mme veuve Z... sans caractériser une faute de sa part, privé sa décision de base légale au regard respectivement de l'article 1382 du Code civil et des articles 1147 et 1625 du même code ; Mais

cour d'appel s'est bornée à constater la carence de la société Plymouth dans l'administration de la preuve qui lui incombait ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles

L'appel de l'Epic Sncf est donc recevable ; Que par ailleurs, l'article 549 du code de procédure civile permet qu'« un appel incident puisse émaner sur un appel principal de toute personne, même non intimée

contre elle sans l'avoir intimée et d'autre part, que l'appel provoqué ne découle pas de l'appel incident de la SA CETELEM dont les conclusions ne visent pas la compagnie d'assurance ; Attendu que l'article

Trésor public, les consorts Z... soutiennent que l'auteur de ce pourvoi, ayant les mêmes intérêts que les demandeurs au pourvoi principal, ne pouvait l'exercer ; Mais attendu qu'en application des articles

Z..., administrateur provisoire de la société civile Synthèse, et la société civile Synthèse ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1477 du code civil, ensemble les articles 549 et 1378 du même code

pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et à 1 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

la société GE Capital ayant formé appel principal, elle a formé appel incident et qu'elle est donc recevable en cet appel incident en application des articles 549 et 550 du code de procédure civile ;

Patrick Y.... / Aux termes de l'article 549 du code civil, le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi.

A L'ENCONTRE DES CONSORTS E..., LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE 108 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 ; MAIS ATTENDU QUE M Y... AVAIT INTIME SEULEMENT M Z...