Sur le premier moyen : Vu l'article 550, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que le possesseur à titre de propriétaire cesse d'être de bonne foi lorsque les vices de l'acte translatif de propriété

555 DU CODE CIVIL, COMME C'ETAIT LE CAS EN L'ESPECE, EST DEPOURVU DE BASE LEGALE ; QU'IL EST AUSSI ALLEGUE QUE LES TRAVAUX EFFECTUES PAR LA SOCIETE ROQUEMAURE PAVILLON, AYANT CONSISTE EN TRANSFORMATION

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 555 DU CODE CIVIL, A PAYER A GABRIEL X...

de l'article 1730 du Code civil et de l'article 555 du Code civil, la suppression des constructions réalisées sur leur terrain, - condamner les [B]-[X] à procéder à la démolition dans le mois de la

cinquième branche : Vu l'article 555 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme X... en paiement de sommes, l'arrêt retient encore que, bien que l'article 555 du code civil ait vocation

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner au coût de la remise en état de la mezzanine, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence de stipulation contraire, l'article 555 du Code civil s'applique aux

EN PAIEMENT DE LA VALEUR DES CONSTRUCTIONS, SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 555 DU CODE CIVIL ; QUE M Y... A SOUTENU QU'EN L'ABSENCE DE TOUTE STIPULATION CONTRACTUELLE M X...

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 555 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES DISPOSITIONS DE CE TEXTE, QUI REGLE LES EFFETS DE L'ACCESSION LORSQU'UN TIERS A CONSTRUIT, AVEC DES MATERIAUX LUI APPARTENANT,

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE DUTRON, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, A REMBOURSER, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 555 DU CODE CIVIL, LA PLUS-VALUE

Michel Y... dans les conditions de l'article 555 du code civil, l'arrêt retient que l'annulation de l'acte d'échange est la conséquence des manquements commis par le notaire et que l'acquisition de plein

L'article 555 du code civil est applicable aux rapports entre propriétaire et locataires.

555 DU CODE CIVIL, PRETENDRE AU REMBOURSEMENT SOIT DE LA PLUS-VALUE DONNEE AU FONDS SOIT DU PRIX DES MATERIAUX ET DE LA MAIN-D'OEUVRE, LORSQUE LE BAILLEUR CONSERVE LES TRAVAUX A SON PROFIT ET QUE, COMME

555 du code civil. 5- L'expert, M.

555 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET CONSTATE QUE LA PREUVE N'ETAIT PAS RAPPORTEE QUE LA SATEC SE FUT ENGAGEE A VENDRE A M Y...

l'article 1371 de ce code ; que, sur le premier fondement invoqué, Monsieur Daniel X... ne peut revendiquer la qualité de tiers-constructeur au sens de l'article 555 du code civil, alors-même qu'il résulte

555 du Code civil ; qu'en décidant le contraire, ils ont violé par fausse application de l'article 555 du code civil ; ALORS QUE, deuxièmement, après avoir mis en évidence l'existence

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 555 du code civil ; Attendu que lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont

LES A ASSIGNES EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 555 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES EPOUX P.