Il est recevable en application des dispositions de l'article 563 du CPC.

La SELARL EKIP prise en la personne de Maître [K] [I], agissant en qualité de liquidateur de l' EURL [Z] [U] conclut à : Vu l'article L651-2, L.653-4 et L. 653-8 du Code de Commerce Vu l'article 564

Rejeter le moyen tiré de l'irrecevabilité des demandes nouvelles de la SCI le Clemenceau en application des dispositions des articles 565, 566 et 910-4 alinéa 2 du CPC.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions en date du 30 août 2019 par lesquelles la société Citya Urbania Etoile, appelante, invite la cour, au visa des articles 564 du cpc, 42 de la loi du 10 juillet

JUGER irrecevable nouvelle la demande de garantie formée à son profit par la SMABTP en vertu de l'article 564 du CPC, JUGER que la SMABTP au regard des dispositions de sa police n'a ni qualité ni intérêt

reprise, - 55 651 € au titre de la perte d'exploitation - 3 459,86 € au titre des surcoûts de production, La débouter en conséquence de toutes ses autres demandes, plus amples ou contraires, Vu l'article

Aux termes de ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 12 août 2023, la société Atol, demande à la Cour de : Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil (anciens), Vu l'article 455 du CPC

Adresse 3] à l'encontre Notamment de la société G3I, -constater que la demande formée au titre de la perte de valorisation du bien pour 87 500 euros se heurte au principe du double de juridiction, Vu l'article

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction, pour ceux le concernant, au profit de Maître FROMANTIN, Avocat au Barreau de PARIS, dans les conditions de l'article 699 du CPC.

700 du code de procédure civile, et aux dépens, dont recouvrement selon l'article 699 du CPC.

arguments, la société Reden (Fonroche) demande à la cour de : - REJETER COMME IRRECEVABLE la demande d'expertise formulée pour la première fois en appel par AXA et ALLIANZ, par application de l'article

564 du CPC et de surcroit aussi, infondée 5.DECLARER PAR SUITE le Dr.

[R] [X], exerçant sous l'enseigne Sud Terrassement, demande à la cour de : Vu l'artic1e 1792 du Code Civil, Vu les Articles 1134 et 1137 du Code Civil, Vu l'Article 1382 du Code Civil, Vu les pièces

La demande subsidiaire n'est pas irrecevable, au sens de l'article 564 du cpc, s'agissant d'un moyen nouveau à l'appui de l'exception d'incompétence qui a été soulevée en première instance, avant toute

2013 SOCOTEC FRANCE demande à la cour de constater qu'aucune demande n'est formée à son encontre ; par conséquent de confirmer le jugement en ce qu'il l'a mise hors de cause, -vu les dispositions de l'article

mise d'office à sa charge et débouter les parties de toute demande qui serait présentée pour la 1ère fois devant la Cour, de mise à sa charge de ladite consignation, irrecevable sur le fondement de l'article

492-1 du code de procédure civile, - condamner les intimés à verser à l'indivision la somme de 3.500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC en ce qui concerne la procédure d'appe1, - les condamner

la condamnation de réaliser des travaux sous astreinte et à des dommages et intérêts pour préjudice de jouissance, lesquelles apparaissent, à la lecture du jugement dont appel, nouvelles en appel (article