résultait pas charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions de faux et d'usage de faux ; Attendu que le moyen, qui se borne à discuter ces motifs, ne contient aucun des griefs que l'article

de l'article 575, alinéa 5 dudit Code ; Sur son quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 575, alinéa 2-6 dudit Code ; Sur son sixième moyen de cassation, pris de la violation

plainte contre Mosze X... et Claude Y... pour diffamation et dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

publics et n'étaient susceptibles d'aucune autre qualification pénale; Attendu que le moyen de cassation proposé qui revient à discuter la valeur de tels motifs, ne contient aucun des griefs que l'article

254 ancien du Code pénal; Sur les sixième et septième moyens de cassation pris de la violation de l'article 400 ancien du Code pénal; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué permet

187-1 et 187-2 anciens du Code pénal, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

volontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

en écriture publique et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

312-1 du Code pénal, 400, alinéa 1, de l'ancien Code pénal, 204, 123, 485, 567, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la

L. 630 du Code de la santé publique et des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, pour confirmer l'ordonnance de

des alcools et tabacs détenus par la société Dutyfly et lui a notifié, un avis de mise en recouvrement (AMR) des sommes dues au titre du droit de consommation sur les cigarettes, par application des articles

dénommée pour blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Et sur le moyen de cassation, proposé par le mémoire ampliatif et pris de violation des articles

de production Jafo ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits, et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles

dénommée pour faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Alain C... pour contrefaçon, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

319 et 320 du Code pénal ancien, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué

sur le chef d'escroquerie régulièrement visé dans la plainte, ce qui justifie à la fois la recevabilité du pourvoi et son bien-fondé" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles