européenne des droits de l'homme, 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, préliminaire, 410, 411, 412, 485, 503-1, 512, 555, 556, 557, 558, 559, 591, 592 et 593 du code de procédure

pénal, des articles 121-7, 313-1, 321-1 et suivants du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yvon C... coupable de complicité

8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9 du Code civil, 222-17, alinéa 2, 222-44 et 222-45 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué

, Daniel DUTOIT et Patrice B... pour homicide involontaire, s'est déclarée incompétente pour statuer sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

articles L. 321-1, L. 532-1 et L. 531-10 du code monétaire et financier, l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions

cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 121-3, 222-33-2 du code pénal, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; “en ce que l'arrêt a déclaré M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1 du code pénal, préliminaire, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que les

civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Moïse X... coupable d'escroquerie commise au préjudice d'Odette A... et de la banque Polska Kasa Opiehi (PKO), l'a

Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de complicité d'abus de confiance et a statué sur les intérêts civils ;

ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par B... et pris de la violation des articles 460 du Code pénal, 211, 212, 213, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

; Vu les mémoires produits ; I- Sur le pourvoi des parties civiles : Vu l'article 575, alinéa 2-2 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 6. 1, 63 et suivants, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt

; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 186-1, 187, 201, 205, 207, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

405 du Code pénal ancien, 111-4, 313-1 du nouveau Code pénal, 2, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné pénalement le prévenu du chef d'escroquerie et a statué sur

; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-33-2, 121-3 du code pénal, préliminaire, 591 à 593 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde

6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'administration