travail ; et alors qu'aux termes de l'article 4 du contrat de travail, M.

une fois ; que, par lettre du 29 mars 1988, la société a fait connaître au salarié qu'elle ne souhaitait pas poursuivre leur collaboration au-delà de la période de trois mois prévu à l'article 6 du contrat

de 8 heures, bien qu'il résultât de l'article 6 du contrat de travail de Mme X... que celle-ci avait été engagée pour un horaire hebdomadaire de 20 heures, et en refusant ainsi d'appliquer la proratisation

de travail prendrait fin à la date de la présentation de la lettre ; QUE dans ces conditions le contrat de travail a pris fin non pas par la procédure prévue par les articles L. 1233-65 et suivants du

de travail ; subsidiairement il invoque celle du conseil de prud'hommes de Paris en tant que tribunal du lieu de conclusion du contrat de travail ; La S.A.S.

6 du contrat de travail de M.

Il ressort également des stipulations de l'article 6 du contrat de travail conclu entre M. D et l'AP-HP que la démission doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'article 6 du contrat de travail, intitulé 'déplacement et mobilité' prévoit, certes, que le salarié peut être amené à connaître un changement de lieu de travail sans que cela constitue une modification

était prévue dans son contrat de travail, ce qui fait obstacle à sa qualification de revenu exceptionnel ; - le caractère surérogatoire de la prime n'est pas déterminé par son mode de calcul.

LES SIX MOIS DE PREAVIS NON EFFECTUES CORRESPONDANT A LA PERIODE DU 1ER SEPTEMBRE 1974 AU 28 FEVRIER 1975, SOIT AU TOTAL QUATRE ANS ET HUIT MOIS, COMPTES POUR CINQ ANS EN VERTU DES STIPULATIONS DE L'ARTICLE

17 du règlement intérieur, la violation de l'article 6 du contrat de travail, la violation de l'obligation générale de loyauté et le non-respect des procédures internes et de la politique qualité de l'entreprise

des dispositions de l'article R. 421-24 du code de l'action sociale et des familles, d'erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles

X... n'avait été que de 8,03 et de 8,90 euros au lieu des 13,02 euros prévus à l'article 6 du contrat de travail, de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'inclure les primes d'expatriation perçues par le salarié

X... n'avait été que de 9, 00 euros au lieu des 13, 65 euros prévus à l'article 6 du contrat de travail, de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'inclure les primes d'expatriation perçues par le salarié dans

8 de la convention collective et de l'article 6 du contrat de travail liant les parties, méconnus par l'arrêt attaqué en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour

d'une activité le dimanche et les jours fériés implique la prise en compte dans la rémunération contractuelle du travail effectué selon les prévisions du contrat ; que l'article 6 du contrat de travail

K... avait formée contre la société ICSB afin d'obtenir le paiement d'une prime de rendement et des congés payés afférents ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 6 du contrat de travail de Mme K... relatif

et menées à bien postérieurement constituent des modalités de paiement applicables après la rupture du contrat de travail, que, l'avenant du 29 avril 1982 ne comportant aucune disposition applicable