Codes de loi français

Article 411-2.04

Dans le cadre de la mise en œuvre du chapitre 6.2 du code IMDG, les récipients à pression autres que les récipients "UN" ainsi que les récipients "UN" soumis aux dispositions du code de l'environnement citées ci-dessus doivent répondre aux prescriptions

Article Annexe

TITRE VI : FORMATION CONTINUE CONVENTIONNELLE 6.1. Principes. TITRE VII ANNEXES 7.1. Tarifs des honoraires et frais accessoires.

Article 228-5.14

Ce réservoir doit contenir en permanence une quantité d'eau douce équivalente à celle que la pompe dont il est question au paragraphe 6.2 débiterait en une minute.

Article Annexe

Mode opératoire. 6.1. Essai de contrôle.

Article 7

Certificat de réexportation du thon rouge (BFTRC). 6.1. L'opérateur qui est responsable de la réexportation de thon rouge doit compléter le BFTRC et demander sa validation avant réexportation.

Article 223 a-II-1/43

le cas des navires neufs des classes C et D d'une longueur inférieure à 24 mètres, un système de batterie indépendant convenablement placé ne soit prévu pour cet appareil utilisateur particulier pour la période de temps prescrite par les présents articles

Article 6

6.1.

Article 3-6-1

-Les classes mentionnées au III ci-dessus sont celles définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission du 3 juillet 2014 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission portant application de la directive 2009/125/ CE du Parlement

Article 6

6.1.

Article R557-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 61

Au sens de la présente section, on entend par " équipements sous pression transportables " : a) Les récipients à pression, leurs robinets et autres accessoires le cas échéant, tels qu'ils sont couverts par le chapitre 6.2 des annexes de l'arrêté prévu

Article 223 a-III/09

Des dispositifs de mise à l'eau conformes aux prescriptions de la section 6.1 du Recueil LSA, doivent être prévus pour toutes les embarcations et tous les radeaux de sauvetage, à l'exception : 1.1.

Article Annexe 1

Passagers piétons A minima, l'armateur doit s'assurer que les passagers soient bien informés de la liste des articles prohibés. 7.2.

LEGIARTI000049476706

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

. - Attribution de l'aide : VII-6.2. Liste des pays pris en compte pour la qualification d'œuvre difficile Antigua-et-Barbuda ;

Article 223 a-II-1/09

Une cloison transversale principale peut être à baïonnette pourvu qu'elle satisfasse à l'une des conditions suivantes : 6.1. la longueur combinée des deux compartiments séparés par la cloison en question n'excède pas 90 % de la longueur envahissable ou

Article 221-III/16

Dispositifs de mise à l'eau et de récupération des embarcations et des radeaux de sauvetage 1 Sauf disposition expresse contraire, des dispositifs de mise à l'eau et d'embarquement satisfaisant aux prescriptions de la section 6.1 du Recueil doivent être

Article 6

Les indices générales sont données dans les points 6.1 à 6.4. 6.1 Objet de la mesure.

Article Annexe II

Ils doivent localiser nettement les points sur lesquels les installations s'écartent de ces dispositions et motiver les observations en se référant aux articles concernés.

Article Annexe Ib (suite)

S6 Branchements clients S 6.1 - Typologie des branchements. S 6.2 - Technologie et mise en œuvre des matériels. S7 Sécurité S 7.1 - Prévention des risques professionnels. S 7.2 - Normes. S 7.3 - Engins de chantier. S 7.4 - Outillages.

Article 1

Pour la vente en un seul bloc d'un bâtiment comprenant plusieurs logements ou locaux professionnels ainsi que son terrain d'assise : 6.1. L'année ou la période de construction ; 7.

Article 1

. - Au chapitre 5-6.1 Abattage : La disposition : N° Point à contrôler Valeur cible C35 Délai maximal entre arrivée des animaux à l'abattoir et abattage Agneau de type A : 24h, sans préjudice du délai maximal enlèvement des animaux -abattage fixé