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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 05
697a3e00cdc6046d470075c0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 26 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleChambre 05
68724e4120362f3558ed42e2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l’article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 14 Mai 2025, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleChambre 05
68724e5020362f3558ed4305
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l’article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 14 Mai 2025, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleChambre 05
68724e5520362f3558ed431b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l’article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 14 Mai 2025, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleChambre 05
68724fab20362f3558ed4c42
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l’article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 18 juin 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas
Source officielleChambre 05
6a1abe5fcdc6046d4779e59e
27 mai 2026
27 mai 2026
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 11 mars 2026, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleChambre 05
69f672a3cdc6046d4761ab1d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 18 Juin 2025, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleChambre 04
69f6a6e8cdc6046d476555b6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 12 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleChambre 05
697a2e83cdc6046d47fe9a96
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 19 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse a comparu
Source officielleChambre 04
697a2e30cdc6046d47fe9463
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 12 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas
Source officielleChambre 04
697a426dcdc6046d4700c5fd
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 10 décembre 2025, à laquelle la partie défenderesse a comparu.L'affaire
Source officielleChambre 05
69f6e835cdc6046d476a2900
8 avril 2026
8 avril 2026
Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 18 février 2026, à laquelle la partie défenderesse n'a pas
Source officielleChambre 04
697a353fcdc6046d47ff97a4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 19 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200080
23 janvier 2020
23 janvier 2020
que la signification de la contrainte avait été régulièrement délivrée sur le lieu de travail de l'appelant en son absence, la cour d'appel a violé les articles 653, 655, 656, 689 et 693 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200081
23 janvier 2020
23 janvier 2020
que la signification de la contrainte avait été régulièrement délivrée sur le lieu de travail de l'appelant en son absence, la cour d'appel a violé les articles 653, 655, 656, 689 et 693 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200082
23 janvier 2020
23 janvier 2020
que la signification de la contrainte avait été régulièrement délivrée sur le lieu de travail de l'appelant en son absence, la cour d'appel a violé les articles 653, 655, 656, 689 et 693 du code de procédure
Source officiellechambre 1-5
69692596cdc6046d476cb571
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La procédure Madame [O] [M] et Monsieur [S] [X] ont assigné la SARL [P] [U] SERVICES par acte extrajudiciaire du 5 septembre 2024 déposé en l'étude du commissaire de justice selon l'article 658 du CPC
Source officielleTrib. de Commerce
682f01c0dd4fa92cae299886
16 avril 2025
16 avril 2025
, 2 000 € de dommages et intérêts, et 2 000 € d’article 700 du CPC.
Source officiellechambre 1-11
69d1cdadcdc6046d47290b67
7 avril 2025
7 avril 2025
La procédure Par acte extrajudiciaire du 13 novembre 2024, remis à BLM, selon l'article 658 du CPC, GESTION assigne BLM devant le tribunal de céans et demande : Vu l'article 1217 du Code Civil, CONDAMNER
Source officiellechambre 1-11
6950434675782d5f06f3c4d6
7 avril 2025
7 avril 2025
La procédure Par acte extrajudiciaire du 13 novembre 2024, remis à BLM, selon l'article 658 du CPC, GESTION assigne BLM devant le tribunal de céans et demande : Vu l'article 1217 du Code Civil, CONDAMNER
Source officiellePage 4 sur 196