D. 312-16 du Code de la consommation, 1000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

La société MIA CARS, régulièrement avisée par acte dressé sur le fondement de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat.

[Y] par acte du 16 avril 2021, selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

Bien que régulièrement assignée dans les conditions de l’article 659 du code de procédure civile, la SCCV 4 MARTIN BERNARD n'a pas constitué avocat.

Maître TORMEN subsituant Maître ALLOUARD, avocat au barreau de Strasbourg ; Monsieur [S] [F], bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice signifié selon les modalités prévues à l’article

Madame [K], citée selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, et madame [F], citée à personne, ne comparaissent ni ne se font représenter à l’audience.

Auto Pièces Rhône-Alpes, citée par acte transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, conformément à l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu.

Cette assignation n'a pu être remise par le commissaire de justice instrumentaire, un procèsverbal de recherches infructueuses a été dressé conformément à l'article 659 du code de procédure civile.

Cité selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, monsieur [G] ne comparaît ni ne se fait représenter.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 4 février 2026 suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture

Assigné selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [E] n’a pas comparu.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

[M], cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

[K], cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Par exploit du 21 juillet 2025 délivré par procès-verbal de recherches au titre de l'article 659 du code de procédure civile, la SA CREDIT LOGEMENT a fait assigner M.

Selon acte d’huissier en date du 6 octobre 2025, signifié selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, la Sas LE PAIN D’[M] a fait assigner la Sarl [G] [H] à comparaître devant

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

Madame [W] [P] et Madame [J] [E], citées selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, ne comparaissent pas ni personne pour elles.