I du titre XI et est cotée KC 80 par voie basse (article 1er) et KC 120 par voies haute et basse combinées (article 3) ; que dès lors que l'incontinence est traitée dans le même temps opératoire que le

particulières applicables à certains logements conventionnés », déroge de ce fait expressément à l'article L. 353-7, qui figure à la section 1 du même chapitre intitulée « Dispositions générales

de l'immeuble sis à Marseille ... aux pourvois provoqués, invoquent chacune à l'appui de leur recours les moyens uniques de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

1er du chapitre 3 du titre XIV) et, d'autre part,, la "rééducation du rachis" (article 2 du chapitre 3 du titre XIV); qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, en dehors de tout accord d'assimilation

X... a coté, conformément à l'article 4 du chapitre II du titre onzième de la nomenclature générale des actes professionnels, les actes d'anesthésie réanimation qui accompagnaient ces gestes complémentaires

le processus de réduction anticipée du temps de travail, l'association ACGESSMS a signé le 29 juin 1999 un accord collectif d'entreprise répondant aux dispositions de la loi du 13 juin 1998 et du chapitre

chef de tentative d'extorsion avec violences ayant entraîné la mort, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

3 du chapitre III stipulait que "les garanties du présent contrat portent sur les dommages matériels aux maisons individuelles engageant la responsabilité de l'assuré au titre des articles 1792 et 1792

22 1 du statut national, devait bénéficier d'une indemnité compensatrice de congés payés, le conseil de prud'hommes a violé la circulaire Pers 191 du 7 février 1951 ; 2 / que dans leurs conclusions

dans le processus de réduction anticipée du temps de travail, l'association ACGSSMS a signé le 29 juin 1999 un accord collectif d'entreprise répondant aux dispositions de la loi du 13 juin 1998 et du chapitre

Delarue, demeurant 12, cité des Moulins, 49590 Fontevraud-l'Abbaye, 27 / de Mlle Marylène Deux, demeurant rue de Turpenay, 37420 Beaumont-en-Véron, 28 / de Mme Donatienne Dirick-Motard, demeurant 7,

706-3 du code de procédure pénale ensemble les articles 1er et 47 de la loi du 5 juillet 1985. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale et les articles 1er et 47 de la

10, chapitre 1er, titre XVI de la Nomenclature générale des actes professionnels, annexée à l'arrêté interministériel modifié du 27 mars 1972, ensemble les articles L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

10, chapitre 1er, titre XVI de la Nomenclature générale des actes professionnels, annexée à l'arrêté interministériel modifié du 27 mars 1972, ensemble les articles L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

10, chapitre 1er, titre XVI de la Nomenclature générale des actes professionnels, annexée à l'arrêté interministériel modifié du 27 mars 1972, ensemble les articles L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

4, 7 et 11 B de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972, dans sa rédaction alors en vigueur, et R.162-52 du Code de la sécurité sociale ; alors

4 du chapitre VIII de l'accord d'entreprise "officiers" du groupe Delmas du 6 juin 1991, la gratification pour 25 années d'ancienneté groupe "est versée aux officiers justifiant de 25 années d'ancienneté

D’après l’article 7 du chapitre 31 du code de procédure judiciaire, un jugement rendu en matière civile et ayant acquis force de chose jugée peut être annulé ( purkaa, återbryta ) par la Cour suprême si