Vu le jugement du 7 juin 2016, par lequel le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre a déclaré que la rupture du contrat de travail de M.

Tel n'est pas le cas de la prime d'objectifs prévue par l'article 7 du contrat de travail liant les parties, laquelle est liée à l'activité de la salariée.

A...alors que son contrat de travail prévoyait qu'elle dépendait directement du gérant de la société. Il résulte du contrat de travail que M.

7 du contrat de travail conclu avec la société Sylis Business Solutions, le lieu d'exécution du contrat de travail était fixé dans les locaux de l'agence Nord de [Localité 4], qu'aucune pièce versée aux

décharge le 5 septembre 2011 et démontre qu'aux termes de l'article 7 de son contrat de travail, l'employeur s'était engagé à lui fournir un véhicule de fonction de sorte que la société METALLERIE MARIE

payer à la salariée une indemnité en application de l'article 700 du Code de procédure civile AUX MOTIFS PROPRES QUE « L'article 7 du contrat de travail signé par les parties dispose que : « la clause

Le salarié peut également saisir les conseils de prud'hommes du lieu où l'engagement a été contracté ou celui du lieu où l'employeur est établi. » Il résulte de l'article 7 du contrat de travail s'agissant

légales de ses constatations, a violé les articles 1134 du code civil, L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que l'employeur a l'obligation de fournir le travail convenu ; qu'en statuant comme

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'article 7 du contrat de travail mettait à la charge du salarié l'obligation de fournir des rapports journaliers

7 du contrat de travail du 3 avril 2003 indiquait que Monsieur F... bénéficierait, en plus de la rémunération fixe, « d'une rémunération variable discrétionnaire, basée sur les performances de « P & L

de travail imputée à l'employeur en raison du défaut de paiement de commissions ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé l'absence d'accord des parties telle que prévu à l'article 7 du contrat

L'article 7 du contrat de travail dispose que Madame [G] [T] s'engage à respecter la discrétion sur tout ce qui concerne l'activité de l'Etude, de ses clients et des débiteurs qu'elle poursuit.

dues en cas d'accident du travail ; Attendu, cependant, que, d'une part, ni l'article 7 du contrat de travail, ni aucune autre des clauses de ce contrat ne concerne l'évaluation des indemnités journalières

MOTIFS DE LA DECISION La société VETIR soutient que l'article 7, inséré au contrat de travail de Madame [T] selon lequel 'il est formellement convenu que le licenciement de l'un des conjoints entraînera

du contrat de travail à durée déterminée est imputable à l'employeur ; qu'en application de l'article 8 du contrat de travail liant les parties, en contrepartie de ses services, Monsieur X... devait percevoir

[S] rappelle que l'indemnité de clientèle est expressément prévue par l'article 16 de son contrat de travail selon lequel « en cas de rupture du présent contrat par la société Arlus, sauf cas

au contrat de travail étaient plus favorables à la salariée ; que la société n'apporte aucun élément de nature à démontrer l'avantage retiré par l'appelante résultant du contrat de travail fixant à 130

7 du contrat de travail ainsi qu'une indemnité de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.