[P] à payer à Mme [L] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Mme [L] a interjeté appel de ce jugement.

Elle réclame enfin la condamnation de la commune de Montevrain à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

responsabilité des désordres invoqués dans l’assignation n’étant pas caractérisées avec l’évidence requise en référé, les dépens resteront à la charge de la demanderesse et les demandes du chef de l’article

outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 29 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1703911, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

donc de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité au procureur de la République ; condamné la SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE à verser à l'URSSAF AQUITAINE la somme de 500 € au titre de l'article

En tout état de cause : Condamner Monsieur [U] [T] à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner Monsieur [U] [T] aux entiers dépens.

- Condamner les consorts [O] à payer à la S.C.I SURESNES ENGHIEN et à la société GROUPE IMMOBILIER EUROPE une somme de 3.600 Euros au titre de l'article 700 du C.P.C. outre aux dépens de l'instance

présente décision et les remettra à la requérante à l'issue de ce délai et à défaut d'appel durant celui-ci ; condamné Mmes [S] et [K] à payer à la société Mirabaud la somme de 5.000 euros au titre de l'article

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 4624-7 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ; Attendu

[P] qui demande à la cour d'infirmer le jugement, de débouter le ministère public de ses demandes et de le condamner à payer la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure

Le condamner enfin aux frais d'instance, de notification et d'exécution s'il y a lieu ainsi qu'au paiement de la somme de 3.000.00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du Code civil, CONDAMNER la société EUROVIA ILE DE FRANCE à payer à la société NGE GENIE CIVIL la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

- condamner la SA Colas Sud-Ouest au paiement d'une somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre aux entiers dépens.

acte à la société SN2L qu'elle avancera le montant de la provision pour frais d'expertise, fixée par le juge des référés Condamner la société [S] Distribution à payer la somme de 4.000 € au titre de l'article

Condamner la même à lui payer 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Julie Z... sur son affirmation de droit.

de l'exécution de Nice dans une décision en date du 14 décembre 2018 a : -déclaré irrecevable la contestation de Monsieur [I], -l'a condamné aux dépens et à payer la somme de 1000 € au titre de l'article

En défense, la SCI EKS a demandé au juge de : - débouter Mme [X] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner Mme [X] à lui payer la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Il a également condamné IME à payer la somme de 3.000 euros à COULEUR MÉTISSAGE en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; Par ses conclusions récapitulatives déposées