Sur l'article 700 CPC : L'équité ne commande pas à ce stade de faire application des dispositions de l'article 700 CPC. Par ces motifs Statuant par Ordonnance contradictoire en premier ressort.

retard dans la livraison des travaux ;De donner tout élément technique utile à la détermination des responsabilités ;Réserver les dépens et statuer sur les frais irrépétibles au profit de la requérante (article

de surendettement de la commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes, - déboutait monsieur [M] de sa demande de délais de paiement, - disait n'y avoir lieu à application de l'article

D 441-5 du Code de commerce et de la mention sur les factures, * CONDAMNER la défenderesse au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 CPC, * CONDAMNER la défenderesse à régler les

700 CPC.

Par courriel du 10/10/2024, la [3] a accepté le désistement, Par message sur le RPVA le 14/10/2024, Me BAKHOS, conseil de Mme [T], a accepté le désistement et a renoncé à sa demande au titre de l'article

700 CPC en cause de premiere instance - 3000 euros sur le fondement de l'article 700 CPC en cause d' appel - Entiers depens de premiere instance et d' appel CONDAMNER la societe FRANPRIX LEADER

700 du CPC -débouté Mme X... du surplus de ses demandes -rappelé que l'exécution provisoire est de droit au titre de l'article R 1454-28 du code du travail -dit que les sommes dues produiront intérêts

700 du CPC - débouté M.

Sur l'article 700 CPC : L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 code de procédure civile.

700 CPC de première instance à hauteur de 1.500 €; -demande au titre des intérêts légaux et capitalisation - demande en paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 CPC pour la procédure

* 1. 039, 82 € à titre de congés payés sur 2008 * 3. 414, 78 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 1. 831, 16 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement * 2.000 € au titre de l'article

700 CPC.

Sur l’article 700 CPC : L’équité ne commande pas à ce stade de faire application des dispositions de l'article 700 CPC. Par ces motifs Statuant par Ordonnance contradictoire en premier ressort.

toutes leurs demandes - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions - condamner les sociétés appelantes à lui verser, solidairement et conjointement, la somme de 2. 000 € au titre de l'article

En tout état de cause Condamner la société Gaiatrend à verser à Mme [B] [E] la somme de 3 600 € au titre de l'article 700 du CPC.

[C] au paiement de 2 000 euros au titre de l'article 700 cpc.

700 cpc.