[L] [F] et Mme [J] [U] d'avoir à payer à Mme [P] [N] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - de débouter M.

700 du code de procédure civile, - Déboute M [Q] [W] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Déboute M [Y] [F] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile ; - condamner madame [F] [Z] aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de maître Paiella, dans les conditions prévues par l’article 699 du code de procédure

[U] et la société Maf à payer à Mme [F] la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum M.

[J] [F] à leur payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -le condamner aux entiers dépens.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [F] [O] aux entiers dépens ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

du code de procédure civile.

sur l'article 700 du Code de Procédure Civile en exécution du jugement du juge de l'exécution du 30 janvier 2009, - 1000 € au titre de l'indemnité fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile

[F] [B] à payer à la société Générale la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner M. [F] [B] aux entiers dépens.

000 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.

L’équité commande d'allouer à l'Etablissement public INOLYA la somme de 50 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile. L’exécution provisoire est de droit.

Article 700 du Code de Procédure Civile : * Condamner la SA EDF à payer à la SAS [F] la somme de 3.500 e en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

[F] à la somme de 3.000 € au visa des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. M.

- Sur l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie

, * 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [F] aux entiers dépens, - débouté Mme [U] du surplus de ses demandes.

sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

de l'indemnité compensatrice de préavis, * 622 euros au titre des congés payés y afférents, * 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [F] du surplus de ses demandes

[T] [F] à l'encontre d'HSBC assurances vie ; - condamner M. [T] [F] au paiement de la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.