Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La Société succombant en ses demandes, il convient de la condamner aux dépens d'appel et de la débouter de sa demande d'indemnité sur le

A... à verser à la SAS CAPACITÉS la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile : L'équité et la situation économique des parties commandent l'octroi à M. [V] à la charge de M.

[U] [S] et Mme [V] [S] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel avec distraction au profit de Maître Chantal TEBOUL

[Z] au paiement de la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - employer les dépens en frais privilégiés de partage.

à verser à Monsieur [F] [T] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.”

- Condamner la société Millennium Insurance Company, représentée en France par la société Leader Underwriting, à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et statuant à nouveau, de condamner in solidum Mme [J] [M] et le syndicat SNICIC-CGT à lui payer la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Pour des considérations d'équité, il n'y a pas lieu d'allouer à la société Inora Life et à la société Predictis une indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

[P] [S] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [P] [S] et le condamne à payer à M.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la même à lui payer 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Julie Z... sur son affirmation de droit.

700 du code de procédure civile.

R 121-22 du code des procédures civile d'exécution, outre condamnation de chaque succombant au paiement d'une somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné M [F] [L] aux dépens.

Une somme de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile est allouée à la société Amundi Immobilier.

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile M.