[U] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux dépens.

700 du code de procédure civile.

moyen de cassation en faveur de Rollin et de Z..., pris de la violation des articles 407 et 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'une part, le fait pour une responsable de facturation de n'avoir pas, fin novembre 1979, envoyé un nombre important de factures de 1978, constitue

450 du Code de Procédure Civile.

91 du Code de procédure pénale ont lieu en chambre du conseil, l'inobservation de cette formalité ne peut, selon les prescriptions de l'article 802 du Code de procédure pénale, entraîner la cassation

Condamner la société SARL L.M.B en 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Y..., la cour d'appel a violé l'article 242 du Code civil et l'article 568 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le moyen est irrecevable dés lors qu'il invite la Cour de Cassation

700 du code de procédure civile et condamné M.

700 du code de procédure civile.

En conséquence, il y aura lieu de condamner la société LAPEYRE à lui verser la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - Condamné la SCI Goulaine à verser à la société Dra Atlantique la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société

700 du code de procédure civile.

€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Patrimoine et développement dans ses écritures; qu'en s'abstenant de procéder de la sorte, le Tribunal a violé l'article 703 du Code de procédure civile , d'autre part, que l'assignation délivrée à

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

, outre la somme allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la compagnie Groupama Centre Atlantique à verser à M.