Les canalisations d'un diamètre supérieur à 700 mm sont déclarées d'intérêt général par décret en Conseil d'Etat, celles dont le diamètre est inférieur le sont par arrêté préfectoral.

Article 23

—

Recettes non fiscales ― 496 Recettes totales nettes/dépenses nettes ― 1 373 ― 700 A déduire : prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de

Article 865

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 83 > 95

Code de procédure civile

En ce cas, il statue, s'il y a lieu, sur les dépens et les demandes formées en application de l'article 700.

Article 12

—

- Code de l'urbanisme Sct. Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte, Sct. Titre préliminaire, Art. R*700-1, Art. R*700-2, Sct. Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art.

Article 4

—

particuliers appartenant aux catégories A et B ne peut être effectuée que par les personnes ou entreprises titulaires pour les armes considérées de l'autorisation de fabrication ou de commerce visée au dernier alinéa de l'article 74 du décret n° 2013-700

Article Annexe III

—

Les combinaisons ou équipements de protection répondent au minimum aux caractéristiques suivantes : - lorsqu'ils (elles) sont utilisés (ées) jusqu'à 3 700 mètres de la rive : combinaison ou équipement humide en néoprène ou sec (sèche) assurant au minimum

LEGIARTI000039230332

—

71 SAONE-ET-LOIRE 883 900 72 SARTHE 146 700 73 SAVOIE 170 800 74 HAUTE-SAVOIE 162 800 75-77-78-91-92-93-94-95 ILE-DE-FRANCE (*) 99 000 76 SEINE-MARITIME 223 900 79 DEUX-SEVRES 80 000 80 SOMME 68 900 81 TARN 74 700

Article L597-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 08

Code de l'environnement

Le montant maximum de la responsabilité de l'exploitant est fixé à 700 millions d'euros pour les dommages nucléaires causés par chaque accident nucléaire.

Article SP 11

—

Les établissements dans lesquels l'effectif total est compris entre 500 et 700 personnes ne peuvent être établis au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs avec maximum de 6 mètres de profondeur que si la salle s'élève à une hauteur minimale de

Article Q 9

—

Les salles dans lesquelles l'effectif total est compris entre 500 et 700 personnes ne peuvent être établies au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs avec un maximum de 6 mètres de profondeur que si la salle s'élève à une hauteur minimale de 3

Article 2

—

candidats dits " scolaires " disposant d'un livret scolaire établi conformément à l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif au contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège qui obtiennent un nombre total de points au moins égal à 350 sur 700

Article 1

—

radiodiffusion sonore mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée au titre de l'année 2013 est fixé comme suit : TRANCHES DE PRODUITS 2012 SUBVENTIONS 2013 < 3 800 3 900 3 800-7 599 6 600 7 600-15 199 10 700

Article 1

—

Au 1er janvier 2016, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES INSCRITS AU 1er JANVIER 2016 1re circonscription

Article Annexe ART. 66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 39

Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

: 15 " " : : 400 " " : 20 " " : : 500 " " : 23 " " : : 600 " " : 27 " " : : 700

Article 4

—

montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Grade et emplois Montant minimal annuel Chef de travaux d'art principal 2 700

Article 8

—

Les titulaires d'autorisations de fabrication prévues au dernier alinéa de l'article 74 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié sont autorisés à fabriquer des armes à partir des éléments d'armes importées de tous pays ou déjà mises sur le marché

Article A212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 06

Code du sport

Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 700 heures dont 400 heures en centre de formation.

Article Annexe II

—

Le complément irrigation n'est versé que si l'exploitant détient un récépissé soit de la déclaration, soit de l'arrêté d'autorisation de prélèvements d'eau destinée à l'irrigation conformément aux articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement

Article 2

—

prévue à l'article L. 3261-2 du même code.

Article 14

—

salaire de référence, "SAR" correspond au salaire annuel de référence et "NHT" correspond au nombre d'heures travaillées et où le montant de l'allocation journalière minimale est fixé à 31,96 euros : L'allocation journalière servie en application des articles

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