LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 410, 411, 1ER ET 2, 512, 591, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE

moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 152, 206, 593 et 802 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit, sur la demande faite par Renaud X...

, a relaxé Nasser X... du chef de vol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 802 du Code de procédure pénale ; Vu les articles 171

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 459, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS

[S] sur le fondement de l'article 802-2 du code de procédure pénale, a annulé ces mêmes actes. 10. Par mémoire du 28 mars 2023, M.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Metz, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1999, qui a annulé la procédure

, tentatives de vols avec violences et en réunion, a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces de procédure ; Vu les articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Vu l'ordonnance, en date du 20 décembre

DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION LE 14 JUIN 1977 A 9 HEURES (C / 6 DU DOSSIER DE LA PROCEDURE) ; " ALORS QUE L'ARTICLE 216 DU CODE DE PROCEDURE PENALE PREVOIT QU'IL SERA FAIT MENTION DANS L'ARRET DE LA

pu être prononcée, conformément aux dispositions de l'article 802 du Code de procédure pénale, qu'au cas où il y aurait eu atteinte aux intérêts de la partie concernée ; " et que, si la Cour a affirmé

a pour effet de porter atteinte aux intérêts de la partie poursuivante, et qu'il y a lieu, en application de l'article 802 du Code de procédure pénale, d'annuler le jugement déféré, et, évoquant, de statuer

, en application de l'article 802 du Code de procédure pénale, que si la nullité a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la partie qu'elle concerne ; que l'absence de motivation spécifique de

802 du code de procédure pénale.

d'extradition, la chambre d'accusation doit appliquer les règles de procédure prévues par les articles 197 et suivants du Code de procédure pénale dans la mesure ou celles-ci ne sont pas en contradiction

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 512 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il ne résulte pas des mentions de

qui permettent sans contestation possible de vérifier l'identité de la commode restituée ; " 1°/ alors que, d'une part, les dispositions de l'article 802 du Code de procédure pénale n'ont pas pour objet

223-1 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, 8 DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945, 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VICE DE FORME ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE PRONONCE PAR LA CHAMBRE SPECIALE

59, 802 du code de procédure pénale et L. 324-10, L. 324- 12, L. 611-8, L. 611-9 et L. 611-13 du code du travail ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 78 et 802 du

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 199 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de