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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
685c42270a00405eb741f3e1
4 avril 2024
4 avril 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477464dcbd881bec8999
4 juillet 2025
4 juillet 2025
835 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c0e72b7e1b6bf1d93f9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SUR QUOI Attendu qu’en application de l’article 472 du code de procédure civile, il y a lieu de rappeler qu’en l’absence de comparution de la partie en défense, le juge ne fait droit à la demande que
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c2072b7e1b6bf1d9762
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du Code de Procédure Civile et de la somme de 700 au titre des dépens.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68891258164153e3cd1d6948
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d332d7bc3ec610466a002d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c3
12 février 2014
12 février 2014
834 du code de procédure civile.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c41f30a00405eb741f198
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION, Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158674e929a9d8fa4545
3 octobre 2025
3 octobre 2025
1728 du code civil prévoit que le preneur est tenu de deux obligations principales dont celle de payer le prix du bail au terme convenu ; Que l’article 834 du Code de procédure civile dispose « dans
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0260b02fc178212f7f0b7
4 avril 2025
4 avril 2025
SUR QUOI Attendu qu’en application de l’article 472 du code de procédure civile, il y a lieu de rappeler qu’en l’absence de comparution de la partie en défense, le juge ne fait droit à la demande que
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1e72b7e1b6bf1d96f5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6975f396cdc6046d47a621af
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIVATION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69761e34cdc6046d47a9e27d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIVATION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079812
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Toutefois, la question de propriété de la pelle conditionne l'application des articles 834 et 835 du code civil dans la mesure où il permet d'apprécier s'il existe une contestation sérieuse ou si un trouble
Source officielleREFERES 1ère Section
69f249aecdc6046d47003a70
13 avril 2026
13 avril 2026
II – MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes des dispositions de l’article 834 du code civil, dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110458
5 octobre 2016
5 octobre 2016
demande nouvelle dès lors au sens de l'article 565 du Code de procédure civile, elle tend aux mêmes fins que la demande présentée en première instance, obtenir le paiement de sa créance sur les parts
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b1610bc47488bc87851
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c422b0a00405eb741f47b
4 avril 2024
4 avril 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100732
20 juin 2012
20 juin 2012
480 du Code de procédure civile.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697ed0cbcdc6046d477b0bfc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
1760 du code civil, jusqu'à libération effective des lieux ; * la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * les dépens comprenant le coût du commandement de
Source officiellePage 4 sur 1599