et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en se bornant, pour considérer que le plafonnement des honoraires de M.

à 9 658,87 francs dans le cadre du contrat à durée déterminée puis à 9 774,74 francs dans le cadre du contrat à durée indéterminée) ; qu'en vertu des dispositions de la convention collective nationale

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que selon les dispositions applicables à la cause, des articles 2, 4 et 5 du contrat du 1er avril 1962, M.

et violé l'article 2308 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, M.

[J] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Itron Metering Systems Singapore Pte Ltd. Faits et procédure 2.

[C] était exclusivement affecté à l'étape initiale de fabrication Vrac du vaccin contre la grippe et d'autre part, qu'il ne pouvait être contesté que la fabrication du vaccin contre la grippe était saisonnière

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