Jean Y..., devenu Jean de X...à la suite de sa procédure en reconnaissance de paternité, conteste la validité du testament de son père en s'appuyant sur les dispositions de l'article 901 du code civil

901 du code civil. 8.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

901 du code civil.

1134 du Code civil.

(conclusions du 4 septembre 2013, p. 24 § 7 jusqu'à p. 26), les juges du fond ont violé l'article 901 ancien du Code civil ; ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, les premiers juges ont énoncé « que le fait

1315, ensemble l'article 901 du Code Civil ; - ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'insanité d'esprit suppose une altération des facultés intellectuelles de nature à exclure une volonté consciente et éclairée

fondement de l'article 901 du code civil, -ordonner le rapport et, en cas d'atteinte à la réserve, la réduction, de toutes donations, directes ou indirectes consenties par M.

901 du code civil dispose que "pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

Joyeux ses légataires particuliers ; Attendu qu'ensuite, en ses deuxième et troisième branches, le moyen est nouveau, les consorts C... ayant demandé la nullité des testaments sur le fondement de l'article

Raymond X..., leur a été révélée ; qu'après avoir contesté la date de ce testament Mmes Z... en ont invoqué la nullité sur le fondement de l'article 503 du Code civil ; que leur demande a été rejetée ;

Vincent X... de sa demande tendant à l'annulation de l'acte de donation du 18 juillet 2007 ; AUX MOTIFS QUE l'article 901 du code civil dispose qu'il faut être sain d'esprit pour faire une libéralité

CNP assurances pour voir prononcer, sur le fondement de l'article 901 du code civil, la nullité d'un testament authentique établi le 27 mai 2003 par son père, Armand X..., décédé le 27 septembre 2004,

M... de sa demande d'annulation du testament authentique du 5 février 2008 ; AUX MOTIFS QU'il résulte de l'article 901 du code civil que « pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

' S'agissant du détournement d'héritage, sur le fondement des dispositions de l'article 901 du code civil, M.

1351 du code civil ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2°) ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QU'après avoir constaté que « sous la dénomination équivoque « somme d'argent détournées » à

C... font grief à l'arrêt attaqué (Riom,7 novembre 2006) d'avoir fait droit à la demande, alors, selon le moyen : 1° / que, selon l'article 970 du code civil, le testament écrit en entier, daté et signé

en témoigne Mme H... ; Sur ce, Que selon l'article 901 du code civil, Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.