Les dispositifs de protection et de traitement mentionnés aux articles R. 1321-53 et R. 1321-57 équipant les installations collectives de distribution doivent être vérifiés et entretenus.

Article L3651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 99 > 52

Code général des collectivités territoriales

Les biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, situés sur le territoire de la métropole de Lyon et utilisés pour l'exercice des compétences mentionnées aux articles L. 3641-1 et L. 3641-2 ainsi que pour l'exercice des attributions mentionnées

Article 1

—

au profit de chaque catégorie de bénéficiaires précisée par le présent chapitre et relevant : 5° De la formation militaire à compétence territoriale prévue aux articles R. 2513-5 et suivants du code général des collectivités territoriales ; 6° De la

Article 9

—

Les analyses effectuées au titre du contrôle sanitaire sont réalisées par un laboratoire mentionné à l'article R. 1321-21 du code de la santé publique pour l'eau de source et l'eau rendue potable par traitement et à l'article R. 1322-44-3 du code de la

Article R141-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76

Code forestier (nouveau)

L'arrêté du préfet, prévu à l'article R. 1321-8 du code de la santé publique, vaut déclaration d'utilité publique en application de l'article L. 141-5 du présent code.

Article 7

—

I. - Les dispositions des articles L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2, L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 à L. 5531-3-3, L. 5531-20 à L. 5531-49 et L. 5549-1 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que les articles 9, 11 et 12 de la présente

Article 8

—

Article 134

—

-Code des transports Art. L6325-1, Art. L6325-2 III.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

prévues au IV de l'article L. 211-7 du code de l'environnement ; Servitudes attachées à la protection des eaux potables instituées en vertu des articles L. 1321-2 et R. 1321-13 du code de la santé publique ; Servitudes attachées à la protection des eaux

Article R265-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 47

Code de la recherche

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023

Article 44

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L3221-1, Art. L3221-2, Art. L3221-4, Art. L3222-1, Art.

Article L553-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 04

Code des relations entre le public et l'administration

Dispositions applicables Dans leur rédaction L. 300-1 à L. 300-4 Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique L. 311-1 à L. 311-3-1 Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République

Article L563-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 04

Code des relations entre le public et l'administration

Article 51

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L1214-8-2 II.-Le II de l'article L. 1214-8-2 du code des transports, dans sa rédaction résultant du présent article, s'applique à compter du 1er janvier 2018.

Article 120

—

-Code des transports Art. L1264-2, Art. L2241-1, Art. L2251-1-2 II.-Les huitième et neuvième alinéas de l'article L. 2251-1-2 du code des transports dans leur rédaction résultant du I du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Article L328-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 34

Code de l'urbanisme

Dans la limite du territoire couvert par l'opération d'intérêt national mentionnée au 2° de l'article R. 102-3, Paris La Défense exerce la mission prévue à l'article L. 328-2 à titre exclusif sur un périmètre couvrant une partie des communes de Courbevoie

Article R4511-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 41

Code des transports

En application de l'article L. 1321-5, et par dérogation à l'article L. 3132-3 du code du travail, le repos hebdomadaire peut être accordé un autre jour que le dimanche :

Article 16

—

L323-2 - Code des transports Art. L1112-1 - Code des postes et des communications électroniques Art. L33-1 - LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 Art. 105 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art.

Article 3

—

Les prélèvements d'échantillons d'eau et les analyses réalisés dans le cadre de la demande d'autorisation sont effectués par des laboratoires respectant les prescriptions de l'article R. 1321-21 du code de la santé publique.

Article 56

—

- LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 Art. 102-1 II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.

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