AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2304647_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2302834_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304636_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304637_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304638_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304639_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304640_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304641_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2302831_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2302832_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2305633_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304649_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304650_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304653_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2307751_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2307753_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e417
21 juin 2011
21 juin 2011
A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3
DTA_2101462_20220823
23 août 2022
23 août 2022
de l'hébergement d'urgence ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de leur permettre d'être pris en charge au titre de l'hébergement d'urgence sur le fondement de l'article L. 345-1 du code
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2302845_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304648_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction
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