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61 877 résultats pour « article L. 345-1 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304647_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302834_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304636_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304637_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304638_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304639_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304640_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304641_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302831_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302832_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2305633_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304649_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304650_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304653_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2307751_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2307753_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e417

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101462_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

de l'hébergement d'urgence ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de leur permettre d'être pris en charge au titre de l'hébergement d'urgence sur le fondement de l'article L. 345-1 du code

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302845_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304648_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction

Source officielle

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