, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et a violé l'article 455 du code de procédure civile.

[Z] [R] aux entiers dépens et à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Aux termes de ses conclusions remises le 11 janvier 2023, M.

Par conclusions signifiées par RPVA le 16 juin 2025, Mme [N] [U] a sollicité du conseiller de la mise en état : «Vu l'article 524 du code de procédure civile, Prononcer la radiation des appels introduits

L. 124-3, L. 211-11 et L. 211-12 du Code des assurances, 1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, article préliminaire, 480-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

1121 et 1134 du code civil ; 2 / que la déchéance du terme du prêt garanti par un contrat d'assurance décès, invalidité, incapacité de travail n'emporte pas, du seul fait de l'exigibilité immédiate

[F] [Q], le Rugby Club Lunévillois, la GMF Assurances et la CPAM des Ardennes, au visa des articles 1240 et 1103 du code civil, devant le tribunal judiciaire de Nancy. M.

G... à verser à Mme P..., veuve J..., à titre personnel la somme de 259 967,46 euros (527 208 - 4 875,46 - 135 031,04 - 127 334,04), et en qualité de représentante légale de ses quatre enfants mineurs

L. 211-9, L. 211-13 et L. 212-14 du Code des assurances, 4 du nouveau Code de procédure pénale, 464, 522, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que

Les dispositions de l'article L.1221-12 du code des assurances énoncent que : « Sans préjudice du deuxième alinéa de l'article L.121-2, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à

L. 526-1 du code de commerce et l'insaisissabilité de l'indemnité destinée à y effectuer les travaux de reprise des désordres.

[W] [G] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit sur les dépens.

L. 231-1, L. 231-2, L. 231-3, L. 224-12, R. 412-10 et R. 413- 17 du Code de la route, 434-10, 434-44 et 434-45 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne

L'article 523 du même code prévoit que les demandes relatives à l'application des articles 517 à 522 ne peuvent être portées, en cas d'appel, que devant le premier président statuant en référé.

1149 du Code civil, ensemble de l'article 1er du 1er protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2 / que les dommages-intérêts dus au créancier sont de la perte qu'il

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

710 et 711 du code de procédure pénale, 485 et 593 du même code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la rectification de l'arrêt du 20 février 2002, dit

de la mutualité, les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural et les sociétés d'assurances régies par le code des assurances" ; que l'article 30 de la même

524 du code de procédure civile de : - dire n'y avoir lieu à radiation, - laisser les dépens à la charge de toute partie succombante ; MOTIFS DE LA DÉCISION 1.