700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile

à l'ouverture des portes avec l'assistance d'un serrurier, conformément à l'article L 142-1 du code des procédures civiles d'exécution, et au besoin avec le concours de la force publique, - de dire que

L 142-1 du code des procédures civiles d’exécution, la présente décision valant autorisation pour le Commissaire de Justice de pénétrer dans les lieux dans les cas visés par l'article L 322-2 dudit code

R. 222-2 à R. 222-10 et R. 223-6 à R. 223-13 du code des procédures civiles d'exécution, avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique ou de l'une des personnes prévues à l'article L.142-1

L. 142-1 du code des procédures civiles d'exécution si besoin est, - de condamner Mme [B] et M.

[I] qu'entre les mains de tout tiers détenteur si besoin dans les conditions et avec l'assistance des personnes visées à l'article L 142-1 du code des procédures civiles d'exécution.

450 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

Par exploit du 10 décembre 2025 délivré par procès-verbal de recherches infructueuses au titre de l'article 659 du code de procédure civile, la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a fait assigner

450 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile in solidum et aux entiers dépens in solidum.

2375-1° du Code Civil.

700 du code de procédure civile et les dépens, - le jugement rendu le 14 décembre 2023, signifié le 8 février 2024 et devenu définitif, qui a condamné M.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article R 322-15 du code des procédures civiles d’exécution, à l’audience d’orientation, le juge de l’exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article R 322-15 du code des procédures civiles d’exécution, à l’audience d’orientation, le juge de l’exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées