AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f67b27cdc6046d47627005
9 juillet 2025
9 juillet 2025
réaliser l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce et dit que celui-ci devra le déposer au greffe du tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R 622-4 alinéa 5 du code
Source officielleChambre 04
6a0c95d5cdc6046d4734b7f1
6 mai 2026
6 mai 2026
L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, le tribunal confie à Me [F] [T] [H], liquidateur la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article
Source officielleChambre 05
69f6bcafcdc6046d4766b7cd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce et dit que celui-ci devra le déposer au greffe du tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R 622-4 alinéa 5 du code de commerce, Conformément
Source officielleChambre 04
69f6a09acdc6046d4764ef8e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce et dit que celui-ci devra le déposer au greffe du tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R 622-4 alinéa 5 du code de commerce
Source officielleChambre 05
69f6591bcdc6046d475fc5b0
9 avril 2025
9 avril 2025
L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, le tribunal confie à la SELARL JSA, liquidateur la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article
Source officielleChambre 05
69f6baa8cdc6046d476696f9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce et dit que celui-ci devra le déposer au greffe du tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R 622-4 alinéa 5 du code de commerce, Conformément
Source officielleChambre 04
69f6a0cfcdc6046d4764f2ef
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, le tribunal confie à la SELARL JSA, liquidateur la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article
Source officielleChambre 05
69f6fbadcdc6046d476b8fed
22 avril 2026
22 avril 2026
réaliser l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce et dit que celui-ci devra le déposer au greffe du tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R 622-4 alinéa 5 du
Source officielleChambre 05
69f67912cdc6046d47624508
9 juillet 2025
9 juillet 2025
réaliser l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce et dit que celui-ci devra le déposer au greffe du tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R 622-4 alinéa 5 du code
Source officielleChambre 05
69f67ab8cdc6046d47626744
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce et dit que celui-ci devra le déposer au greffe du tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R 622-4 alinéa 5 du code de commerce
Source officielleChambre 04
69f6ab88cdc6046d4765a0f5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce confie à Me [S] [I] [Z], liquidateur la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article L. 622
Source officielleChambre 04
69f6a794cdc6046d47656065
14 janvier 2026
14 janvier 2026
aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce confie à la SELARL S21Y prise en la personne de Me [A] [X], liquidateur la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code
Source officielleChambre 04
69f6b63ecdc6046d47664f02
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce confie à la SELARL FIDES prise en la personne de Me [U] [P], liquidateur la mission de réaliser l'inventaire
Source officielleChambre 05
6a0fa251cdc6046d4781cfa6
13 mai 2026
13 mai 2026
être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
6a0fa2b8cdc6046d4781d5ff
13 mai 2026
13 mai 2026
la procédure devra être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
6a0fa309cdc6046d4781db1a
13 mai 2026
13 mai 2026
L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, le tribunal confie à Me [L] [U] [X], liquidateur la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article
Source officielleChambre 05
69f68d83cdc6046d4763bc22
22 octobre 2025
22 octobre 2025
aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce confie à la SELARL S21Y prise en la personne de Me [Q] [U], liquidateur la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code
Source officielleChambre 04
69f6be19cdc6046d4766ced8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, le tribunal confie à la SELARL S21Y prise en la personne de Me [D] [Q], liquidateur, la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article L.
Source officielleChambre 04
69f6726bcdc6046d4761a79c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, le tribunal confie à la SELARL FIDES prise en la personne de Me [U] [P], liquidateur la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article L.
Source officielleChambre 05
69f6f70ccdc6046d476b3b7a
8 avril 2026
8 avril 2026
aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, le tribunal confie à Me [G] [H] [Y], liquidateur, la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce et dit que
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