Dispositions diverses * Personne tenue à l'exécution du plan de redressement Conformément aux dispositions de l'article L. 626-10 du Code de commerce, Monsieur [X] [B], en sa qualité de dirigeant d'ALLIANCE

L. 626-5, alinéa 2, du Code de commerce.

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D. 626-10 du code de commerce.

redressement est manifestement impossible ; que la société Iris a exposé qu'en application des dispositions de l'article L. 626-10 du code de commerce, la collectivité des actionnaires s'engage à ne pas

Dispositions diverses * Personne tenue à l'exécution du plan de redressement Conformément aux dispositions de l'article L. 626-10 du code de commerce, Monsieur [O] [Z], en sa qualité de gérant de la

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