Codes de loi français

Article 42

I à IV et VIII A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Sct.

Article 2

Décret n° 91-351 du 11 avril 1991, art. 3 :

Article 4

Décret n° 91-351 du 11 avril 1991, art. 3 :

Article 5

Décret n° 91-351 du 11 avril 1991, art. 3 :

Article 3

Décret n° 91-351 du 11 avril 1991, art. 3 :

Article 1

Décret n° 91-351 du 11 avril 1991, art. 3 :

Article 6

Décret n° 91-351 du 11 avril 1991, art. 3 :

Article 15

L’allocation journalière servie en application des articles 3 et suivants est constituée par une somme proportionnelle au salaire journalier de référence de : 70 % du salaire journalier de référence pendant les trois premiers mois d'indemnisation (91

Article 15

L'allocation journalière servie en application des articles 3 et suivants est constituée par une somme proportionnelle au salaire journalier de référence de : - 70 % du salaire journalier de référence pendant les trois premiers mois d'indemnisation (91

Article 2

- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 Art. 132-2

Article 5

- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 Art. 132-6

Article 97

Pour les établissements de l'Etat dans lesquels l'intérêt de la défense nationale s'oppose à l'introduction d'agents étrangers au service, l'exécution des dispositions des articles 91 à 96 est exclusivement confiée aux agents désignés à cet effet par

Article 18

L121-91, Art. L121-92 II. - Les 2° à 6° du I du présent article entrent en vigueur le 1er mars 2011. III. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2000-108 du 10 février 2000 Art. 20

Article L114-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 16 > 98

droit de communication défini à l'article L. 114-19 est exercé dans les conditions prévues et auprès des personnes mentionnées à la section 1 du chapitre II du titre II du livre des procédures fiscales à l'exception des personnes mentionnées aux articles

Article Annexe

Corps de réviseurs de travaux de bâtiment de La Poste, régi par le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 modifié.

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991

Article ANNEXE

Article 2 En application de l'article R. 231-91 du code du travail, la liste des appareils ou catégories d'appareils pour lesquels la manipulation ne peut être confiée qu'à une personne titulaire d'un certificat d'aptitude délivré dans les conditions

Article 321-54

Exercent la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne les personnes mentionnées à l'article 321-91.

Article R312-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 55

A défaut, le préfet en ordonne le dessaisissement dans les conditions prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75.