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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

69747814cdc6046d4786c1ad

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

TAQUIPNEU demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne-marie ABBO de la SELARL ABBO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd599cdc6046d47895859

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[R] [M] [J] [U] [Adresse 1] RCS Angoulême 404 946 097 Comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne En présence du Ministère

Source officielle
CA

Chambre 3-2

626b8031d1fb03057d9a4de2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par conclusions déposées et notifiées par le RPVA en date du 27 mars 2019, auxquelles il est fait référence pour plus ample exposé des motifs, Maître [Z] [O] demande à la cour, au visa de l'article L624

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5828cdc6046d47e7a237

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de mentionner le délai de douze mois relatif à l'établissement de la liste des créances, En conséquence, le Tribunal constatera l'omission de statuer et, en application des dispositions prévues à article

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc583bcdc6046d47e7a396

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de mentionner le délai de douze mois relatif à l'établissement de la liste des créances, En conséquence, le Tribunal constatera l'omission de statuer et, en application des dispositions prévues à article

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc599ccdc6046d47e7bbed

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de mentionner le délai de douze mois relatif à l'établissement de la liste des créances, En conséquence, le Tribunal constatera l'omission de statuer et, en application des dispositions prévues à article

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc59dfcdc6046d47e7c08d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de mentionner le délai de douze mois relatif à l'établissement de la liste des créances, En conséquence, le Tribunal constatera l'omission de statuer et, en application des dispositions prévues à article

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6348ff1863d497adffda3e1e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L624-1 et L641-9 du code de commerce DECLARER leurs demandes recevables A titre liminaire Vu les dispositions de l'article L624-2 du code de commerce Vu les dispositions de l'article R624-5

Source officielle
CA

2ème chambre

66162bea99851e0008f1e7ca

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

EGIDE Agissant poursuite et diligence de Maître [I] [L], en qualité de Mandataire Judiciaire de Monsieur [F] [Y] Mandataire Judiciaire - [Adresse 3] [Localité 1] Non constitué EN PRÉSENCE DE :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81bddcdc6046d47502b93

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En conséquent il précise que sauf à ce que la société BABCOCK, [S] rapporte la preuve d'avoir revendiqué la propriété des biens donnés en location selon les conditions fixées aux articles L624-9 et suivants

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c35c66cdc6046d47d83d63

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, exerçant une activité de Tuyauterie, nommé la SELARL EKIP',, [Adresse 2], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3285e2fbe7c90043820

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

civile, des articles 905-1, 901, 57, 54 et 117 du code de procédure civile, des articles L624-2 du code de commerce, 1355 du code civil, 480 et 794 du Code de procédure civile, des articles L624-2 du code

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a50cf2b8594705dbfccc3f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L624-1 du code de commerce, - ordonne les mesures de publicité et de notification prévues par la loi en application des dispositions des articles R631-1 et R621-8 du code de commerce, - fixe à

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63cb92d09c02507c9078dd58

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

1599 du Code Civil, Vu les articles L624-9 et R624-13-1 du Code de Commerce, (

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8f8cdc6046d47f5e4b4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Madame la Procureure de la République, dûment avisée, Ouvre une procédure de Liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce à l'encontre de : SARL HB Bâtiment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34ea0cdc6046d47d7567a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DU MERCREDI 1 ER OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03519 GREFFE N° 2023J00732 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef5fcdc6046d478c5214

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DU MERCREDI 1 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01175 GREFFE N° 2025J01227 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fba1cdc6046d47a6ca47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02421 GREFFE N° 2024J01604 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Z] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ca1dcdc6046d476b043e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L.624-1 du code de commerce.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

660cf2697c1ccb0008628ebd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L624-16 du code de commerce.

Source officielle

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